Alain Bocquet
Question N° 10128 au Ministère de la Défense
Question soumise le 13 novembre 2007
M. Alain Bocquet attire l'attention de M. le ministre de la défense sur les vives préoccupations et le mécontentement légitime que suscite la menace de fermeture de l'Établissement central de matériels de mobilisation du service de santé des armées (ECMMSSA) de Mondeville, dans le Calvados. Ainsi que le rappellent les élus de cette commune, il s'agit d'une mesure liée à la réorganisation administrative des différents services de santé décrétée par le Gouvernement. Ces mêmes élus soulignent que « rien ne justifie la fermeture du site où sont stockés 14 millions de masques et 8 000 brancards », site où ont été investis ces dernières années 3 millions d'euros, et lieu d'emploi de cinquante-deux ouvriers d'État, neuf fonctionnaires et douze militaires. Des propositions de développement et d'adaptation de l'activité ont été avancées par les personnels et les organisations syndicales. Il lui demande quels prolongements le Gouvernement entend y donner, ainsi qu'à l'exigence d'organisation d'une table ronde permettant de réunir d'urgence, l'ensemble des parties concernées.
Réponse émise le 15 janvier 2008
Selon la volonté du Président de la République, un nouveau Livre blanc sur la défense et la sécurité nationale est en cours d'élaboration. Le Livre blanc, rédigé sur la base des travaux de la commission créée le 30 juillet 2007 par décret du Président de la République, a pour objectif de définir une stratégie globale de défense et de sécurité pour la France. Le document final devrait être achevé début mars 2008. Le ministère de la défense est par ailleurs impliqué, au même titre que l'ensemble des départements ministériels, dans la démarche de révision générale des politiques publiques de l'État (RGPPE) lancée par le Président de la République et le Gouvernement. À ce titre, la réorganisation des armées fait l'objet de travaux particuliers qui doivent conduire à une rationalisation des effectifs et à un fonctionnement plus performant des services du ministère de la défense. Les principales décisions concernant la RGPPE devraient intervenir en mai 2008. À ce stade des travaux et dans la mesure où les conclusions du Livre blanc n'ont pas encore été rendues, aucune décision concernant le devenir de l'établissement central des matériels de mobilisation du service de santé des armées (ECMMSSA), implanté à Mondeville (Calvados), et celui de son personnel n'a été prise à ce jour. En tout état de cause, dès que les choix du Président de la République seront arrêtés à l'issue des travaux en cours, la mise en oeuvre des mesures concernant le ministère de la défense fera l'objet d'une concertation avec les élus des départements concernés.
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