Yves Fromion
Question N° 101277 au Ministère de l'Intérieur
Question soumise le 1er mars 2011
M. Yves Fromion attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration sur les vols de câbles électriques en cuivre équipant les pivots d'irrigation utilisés en agriculture. En effet, ce phénomène prend de plus en plus d'importance et cause des préjudices graves, notamment aux agriculteurs du Cher qui ont eu à déplorer 6 700 m de câbles en cuivre volés en 2010. La surveillance des installations par la police et la gendarmerie est extrêmement difficile car ces installations sont éloignées de toute habitation et les agriculteurs ne peuvent pas démonter et remonter les installations chaque jour. La solution pourrait résider dans la traçabilité du cuivre qu'achètent les marchands de métaux. Il lui demande donc quelles mesures le Gouvernement entend prendre pour combattre et éradiquer ce phénomène.
Réponse émise le 17 mai 2011
Les vols de métaux en France font l'objet de la plus grande attention de la part du Gouvernement et plus particulièrement de la part du ministère de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration, ainsi que des forces de sécurité. Dès la fin de l'année 2006, la gendarmerie nationale a mis en place un plan d'action destiné à lutter contre les vols de métaux. Un rôle de coordination a été confié à l'office central de lutte contre la délinquance (OCLDI) et les premières mesures adoptées ont permis de remporter des succès significatifs. Depuis la mise en oeuvre du plan, les forces de l'ordre ont interpellé près de 5 000 individus soupçonnés de vols de métaux. En 2010, 2 417 auteurs ont été interpellés pour des faits de vols de métaux, permettant de résoudre 1 144 méfaits. Malgré les efforts consentis, le phénomène des vols de métaux a connu une très forte hausse en 2010 (+ 111 %), due principalement à l'augmentation générale des prix des métaux, et tout particulièrement du cuivre. En ce qui concerne le département du Cher, 100 vols de métaux ont été enregistrés en 2010, (soit une hausse de 82 % par rapport à 2009), dont 17 vols de câbles électriques d'irrigueurs dans les exploitations agricoles. Dans ce dernier cas, les mesures prises par la gendarmerie nationale ont permis l'interpellation d'une équipe de malfaiteurs et d'endiguer notablement le phénomène durant plusieurs mois. Par ailleurs, l'article L. 112-6 du code monétaire et financier relatif à l'interdiction du paiement en espèces de certaines créances modifiée le 12 juillet 2010 a ajouté un alinéa spécifique aux transactions relatives à l'achat au détail de métaux ferreux ou non ferreux. Cet article prévoit désormais l'interdiction du paiement en espèces de ces transactions au-delà d'un plafond fixé par décret. Ce décret, publié le 27 janvier 2011, fixe ce montant à 500 euros. Cette mesure est de nature à rendre plus difficile la revente des métaux. Au niveau du ministère de l'intérieur une convention a été signée dès le 31 octobre 2008 avec la fédération des entreprises de recyclage afin de lutter contre les vols de métaux. En outre, et afin de prendre en compte la recrudescence de ce phénomène, des directives communes pour la police et la gendarmerie nationales sont actuellement en cours d'élaboration au ministère.
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