Michel Heinrich
Question N° 10126 au Ministère du Travail
Question soumise le 13 novembre 2007
M. Michel Heinrich attire l'attention de M. le ministre du travail, des relations sociales et de la solidarité sur les freins à l'embauche que constituent les craintes des employeurs face à la rigidité du droit du travail en particulier dans l'artisanat. Les employeurs potentiels considèrent fréquemment, en effet, l'embauche comme un danger potentiel : les procédures de licenciement sont de plus en plus complexes, les conseils des prud'hommes statuent à l'avantage du salarié dans 80 % des cas. Or, il n'est pas vraisemblable que 80 % des employeurs soient de mauvaise foi, l'employeur ayant certainement tout intérêt à conserver un bon employé. Il souhaite savoir s'il est envisageable d'apporter plus de souplesse au droit du travail et au fonctionnement des juridictions prud'hommales pour éviter cette situation.
Réponse
Cette question n'a pas encore de réponse.
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