Marie-Lou Marcel
Question N° 101248 au Ministère des Solidarités

Question soumise le 1er mars 2011

Mme Marie-Lou Marcel attire l'attention de Mme la ministre des solidarités et de la cohésion sociale sur les engagements du Président de la République relatifs au revenu d'existence des personnes en situation de handicap. Le Président de la République s'était engagé à améliorer le revenu des personnes en situation de handicap par une augmentation de 25 % de l'AAH sur la durée de son quinquennat afin de permettre un rattrapage du pouvoir d'achat pour ses bénéficiaires. Or, le 6 juillet 2010, M. Baroin indiquait que le calendrier de revalorisation de l'AAH serait allongé d'un an en raison du niveau des déficits publics. Cette annonce a été confirmée dans le débat sur l'orientation des finances publiques pour 2011 qui s'est tenu à l'Assemblée nationale. Elle lui demande si le Gouvernement, comme s'y était engagé le Président de la République, entend maintenir son projet d'augmentation de 25 % de l'AAH sur cinq ans.

Réponse émise le 10 mai 2011

Dans le cadre de la loi n° 2005-102 du 11 février 2005 pour l'égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées, le Gouvernement a porté une attention particulière à la question des ressources des personnes handicapées. Lors de la conférence nationale du handicap, le 10 juin 2008, le Président de la République s'est par ailleurs engagé à revaloriser le montant de l'allocation aux adultes handicapés (AAH) de 25 % d'ici la fin du quinquennat. Ainsi, l'AAH a déjà été revalorisée six fois depuis 2008. Depuis le 1er septembre 2010, son montant est de 711,95 euros soit près de 15 % de plus par rapport à décembre 2007. Le Président de la République a récemment confirmé aux associations représentant les personnes handicapées que le calendrier annoncé sera respecté. Le cadencement du plan pluriannuel de revalorisation de l'AAH demeure donc réparti de la manière suivante :

Dans le même esprit, depuis janvier 2011, la nouvelle réglementationde l'AAH permet aux allocataires qui peuvent exercer une activité professionnelle, même à temps très partiel, de cumuler dans des conditions plus favorables des revenus d'activité avec l'allocation, soit jusqu'à environ 132 % du salaire minimum interprofessionnel de croissance contre environ 110 % actuellement. En outre, plusieurs autres mesures favorables ont été apportées au dispositif de calcul du montant de l'AAH afin de mieux tenir compte des changements de situation impactant le montant de l'allocation, notamment ceux touchant aux évolutions de la situation professionnelle de l'allocataire ou de son conjoint, concubin ou partenaire lié par un pacte civil de solidarité.