Christian Vanneste
Question N° 101228 au Ministère de la Santé
Question soumise le 1er mars 2011
M. Christian Vanneste interroge Mme la secrétaire d'État auprès du ministre du travail, de l'emploi et de la santé, chargée de la santé, sur les violences dans les hôpitaux qui sont en nette recrudescence. Le « pôle santé sécurité soins » (PSSS) du Médiateur de la République a reçu plus de 14 000 requêtes sur son numéro vert. Ces violences proviennent autant du personnel soignant que des patients. C'est par exemple aux urgences que ces violences se font le plus sentir. Cette violence est aussi provoquée par une recrudescence de signes religieux ostentatoires, notamment de la part d'étudiantes portant le voile, en contravention avec une circulaire de 2005. Le personnel soignant doit souvent s'adapter à certains rites et ainsi retarder des soins en raison de la prière ou encore reporter des prises de sang pour cause de jeûne ou bien trouver des solutions pour les patientes refusant d'être examinées par un homme. Les rapports humains dans les hôpitaux sont donc de moins en moins faciles à encadrer et peuvent expliquer cette violence croissante. Il souhaiterait savoir ce que le Gouvernement pense de cette situation.
Réponse émise le 28 juin 2011
La politique de prévention et de lutte contre les violences dans les établissements de santé est issue de la circulaire DHOS n° 2000-609 du 15 décembre 2000 relative à la prévention et à l'accompagnement des situations de violence. En vertu de ce texte les projets des établissements doivent être élaborés en large concertation avec les partenaires sociaux, après réalisation au sein de l'établissement d'un diagnostic précis. La circulaire DHOS du 11 juillet 2005 relative au recensement des actes de violence dans les établissements de santé a complété ce dispositif en prévoyant le détachement d'un commissaire de police au sein de la direction générale de l'offre de soins (DGOS), en charge de l'Observatoire national des violences en milieu hospitalier. Cet observatoire publie annuellement le bilan et l'analyse des phénomènes de violence signalés par les établissements de santé au cours de l'année écoulée. À partir des éléments statistiques et analysés, l'observatoire national formule des préconisations sur les axes de réflexion à développer et les aménagements à mettre en oeuvre afin de réduire les risques potentiels d'expression des manifestations de violence. S'il est exact que le nombre de signalements de violence est en augmentation constante chaque année, il est indispensable de corréler cette donnée avec le nombre d'établissements de santé déclarant leurs événements auprès de l'observatoire. Malgré cette hausse des signalements, l'observatoire national a enregistré une diminution de - 6 % des atteintes physiques aux personnes entre 2008 et 2010, sachant que les premières victimes des actes de violence commis au sein des établissements sont les soignants dans 82 % des situations. Parallèlement les services de psychiatrie ont enregistré une diminution de 21 % des faits de violences signalés et les services des urgences, une diminution de 1,5 %, au détriment des services de médecine générale (+ 3 % de violences signalées entre 2008-2010). La violence manifestée au sein des établissements de soins est protéiforme et présente une multiplicité de causalités ayant conduit le ministère de la santé à édicter plusieurs circulaires relatives aux orientations et axes de formation prioritaires à mettre en oeuvre par les établissements, afin notamment de préparer les personnels de santé à savoir « prévenir et affronter les situations de violence, pour qu'ils sachent réagir de manière compatible avec leur mission de soin » (circulaire DHOS du 14 juin 2007 et DHOS du 15 juillet 2009). Concernant plus spécifiquement les difficultés pouvant être liées à des manifestations de signes religieux au sein des établissements de soins, la neutralité des services publics s'impose à la fois au patient pour garantir aux soignants les conditions optimales de leur exercice professionnel (circulaire du 2 mars 2011 relative à la mise en oeuvre de la loi n° 2010-1192 du 11 octobre 2010 interdisant la dissimulation du visage dans l'espace public), et au personnel soignant (circulaire du 2 février 2005 interdisant aux agents publics de manifester leur appartenance religieuse lors de leur exercice professionnel). Il appartient aux directeurs des établissements d'assurer le respect de ces dispositions conformément aux pouvoirs de police qui leur sont dévolus (art. L. 6143-7 du CSP).
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette question.