Christian Eckert
Question N° 101225 au Ministère de l'Écologie
Question soumise le 1er mars 2011
M. Christian Eckert attire l'attention de Mme la ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement sur le captage et le stockage du CO2. Il lui demande de bien vouloir lui indiquer les actions et les investissements réalisés par la France en matière de captage et de stockage de CO2 depuis 2007, et de lui indiquer quels sont les objectifs du Gouvernement pour l'année 2011.
Réponse émise le 26 avril 2011
Le développement des technologies de captage et stockage du CO2 (CSC) représente un enjeu important dans le contexte de lutte contre le réchauffement climatique. Le CSC est susceptible de jouer un rôle substantiel dans la réduction des émissions de CO2. L'Agence internationale de l'énergie (AIE) estime ainsi qu'il pourrait contribuer jusqu'à hauteur de 20 % à la réduction des émissions mondiales de CO2 d'ici à 2050. Par ailleurs, pour certains secteurs industriels fortement émetteurs (sidérurgies, raffineries, cimenteries, etc.), il n'existe pas d'alternative aussi performante pour réduire les émissions. Ces technologies entrent actuellement dans une phase de démonstration à l'échelle industrielle. Leur déploiement commercial, qui est envisagé à l'horizon 2020, nécessite un soutien de l'effort de recherche et développement. Les activités de recherche dans ce domaine sont menées dans les centres de recherche publics, notamment l'IFP Énergies nouvelles et le BRGM dont les compétences sont largement reconnues et par le secteur privé, où un certain nombre d'acteurs sont à la pointe à l'échelle mondiale comme Total, qui a inauguré en janvier 2010 à Lacq (64) un des premiers pilotes au monde testant la chaîne complète de captage, transport et stockage du CO2. Pour soutenir ces activités, l'Agence nationale de la recherche a financé entre 2005 et 2008 trente-trois projets de recherche et développement pour un montant de 27 Meuros. Le captage et stockage du CO2, et sa valorisation, font également l'objet d'un appel à projets lancé le 3 février 2011 sur les « systèmes énergétiques efficaces et décarbonés (SEED) ». En complément, le fonds démonstrateur piloté par l'Agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie (ADEME), mis en place suite aux conclusions du Grenelle de l'environnement, finance quatre projets portant sur le captage et le stockage du dioxyde de carbone (CSC) à hauteur de 45 Meuros : France-Nord (stockage en aquifère salin), ULCOS (projet de démonstrateur de CSC appliqué à la sidérurgie), C2A2 (captage en post-combustion) et Pil-Ansu (givrage/dégivrage des fumées). Des projets de CSC pourront par ailleurs être soutenus dans le cadre du programme d'« investissements d'avenir », soit par la mise en place d'un institut d'excellence dédié à ces technologies, soit par le cofinancement de démonstrateurs. La loi n° 2009-967 du 3 août 2009 de programmation relative à la mise en oeuvre du Grenelle de l'environnement, dite Grenelle I, prévoit en outre que tout projet de construction d'une centrale à charbon devra être conçu pour pouvoir équiper celle-ci d'un dispositif CSC. Aucune mise en service de nouvelle centrale ne sera autorisée si elle ne s'inscrit pas dans une logique complète de démonstration de captage, transport et stockage du dioxyde de carbone. Cette disposition est d'ores et déjà en vigueur.
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