François Calvet
Question N° 101221 au Ministère du Travail
Question soumise le 1er mars 2011
M. François Calvet appelle l'attention de M. le ministre du travail, de l'emploi et de la santé sur le dispositif Nacre (Nouveau dispositif d'accompagnement pour la création et la reprise d'entreprise). En effet, le Réseau de boutique de gestion, BGE, réseau national d'appui aux entrepreneurs, a accueilli favorablement la création par l'État, en 2009, du dispositif Nacre, outil renforcé d'appui à la création d'entreprise et d'emplois. Les BGE se sont engagées et impliquées fortement dans ce dispositif dès sa phase préparatoire auprès de la DGEFP et de la Caisse des dépôts et en ont assuré un déploiement structuré sur l'ensemble du territoire (430 implantations BGE en France). En ce début d'année, il vient d'être pris connaissance des conditions de reconventionnement des opérateurs pour l'année 2011 et du budget alloué, limité à 23 millions d'euros, soit 20 000 nouvelles entrées qui ne semblent pas correspondre, compte tenu du taux de transformation des projets, aux 20 000 prêts prévus dans le protocole « Agir pour l'emploi ». Le nouveau calibrage de cette mesure, dans le contexte actuel, n'apparaît donc pas en adéquation avec le nombre très important de demandeurs d'emplois pour qui la création d'entreprise peut apporter, sous réserve d'un accompagnement, une réponse appropriée en termes d'insertion professionnelle. Aussi, il le sollicite donc sur les moyens à même d'être mobilisés pour que les objectifs de la convention Agir pour l'emploi et notamment les objectifs visés par le dispositif Nacre puissent être atteints en dotant ce dispositif à un niveau suffisant pour accompagner et financer les personnes permettant ainsi la création d'entreprises pérennes, vitales pour les territoires.
Réponse émise le 31 mai 2011
Le ministre du travail, de l'emploi et de la santé a pris connaissance avec intérêt de la question relative aux préoccupations exprimées par le réseau des boutiques de gestion (BGE) sur le déploiement en 2011 du nouveau dispositif d'accompagnement pour la création et la reprise d'entreprise (NACRE) piloté par l'État et la Caisse des dépôts et consignations, au bénéfice des publics visés par les politiques publiques de l'emploi. L'enveloppe NACRE votée en loi de finances pour l'exercice 2011 est en diminution de plus de 30 % par rapport à l'enveloppe allouée en 2010 et limite en 2011 le nombre d'entrées nouvelles à 20 000, contre 30 000 en 2010. Cette diminution, rendue nécessaire par la maîtrise des finances publiques, n'a cependant pas vocation à impacter l'ensemble des opérateurs de manière uniforme ou homogène. Elle devrait être neutre pour les opérateurs les plus actifs et les plus performants à un double titre. Tout d'abord, un objectif de réduction de 25 % à 30 % du nombre d'opérateurs conventionnés dans NACRE est fixé, cet objectif devant porter ce nombre de 800 en 2010 à moins de 600 opérateurs en 2011 et, dès lors, entraîner une hausse mécanique des volumes conventionnés par opérateur. Ensuite, indépendamment même de cette première orientation, des instructions ont été données aux préfets de région afin de privilégier les partenariats avec les opérateurs témoignant des meilleurs résultats qualitatifs et quantitatifs. Par ailleurs, la baisse des objectifs en nombre de personnes accompagnées ne concerne que les nouvelles entrées 2011 et ne s'applique pas aux cohortes précédentes, qui devraient représenter cette année les deux tiers de l'activité des opérateurs, avec au moins 40 000 personnes poursuivant leur parcours. Enfin, le nombre de prêts à taux zéro, a toujours été défini comme devant représenter un taux de 80 % du nombre d'entrées de porteurs de projets en phase métier 2, c'est-à-dire la phase de structuration financière du projet et d'intermédiation bancaire. En 2010, 13 000 prêts ont été accordés. Le ministre du travail, de l'emploi et de la santé reste très sensible à l'engagement du réseau BGE dont l'implication a contribué au bon déploiement du dispositif NACRE depuis 2009, et permis d'assurer aux porteurs de projets une offre complète de services, gage de réussite et de pérennité des entreprises ainsi créées.
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