Daniel Paul
Question N° 101218 au Ministère de l'Éducation
Question soumise le 1er mars 2011
M. Daniel Paul attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et de la vie associative sur la réforme des baccalauréats professionnels et notamment le bac pro CPC 20 (secteur sanitaire, option services à domicile). Cette « nouvelle formule » doit être mise en oeuvre dans les établissements à la rentrée 2011 ; pourtant des incertitudes semblent peser sur la reconnaissance de ce nouveau diplôme, notamment par le ministère de la santé, ce qui empêcherait les titulaires de cette qualification d'accéder à l'emploi. Il souhaite donc savoir où en sont les discussions sur cette question.
Réponse émise le 23 août 2011
La création du baccalauréat professionnel « accompagnement, soins et services à la personne » option « à domicile » et option « en structure » est le résultat de longues concertations. Dans un premier temps, une phase exploratoire approfondie a permis de rencontrer un grand nombre de professionnels (gestionnaires d'établissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes - EPHAD, de structures d'hébergement pour personnes dépendantes, de services hospitaliers, employeurs d'aide à domicile, responsables de services de prévention, des conseils généraux, représentants des ministères en charge des affaires sociales, de la santé, de la délégation interministérielle à la famille, responsables de mission handicap), afin de dégager des tendances concernant le nombre et la nature des emplois ainsi que les besoins en compétences dans le secteur sanitaire et social. Dans un deuxième temps, le groupe de travail a approfondi l'analyse et dégagé un ensemble d'activités dans les différents secteurs d'intervention qui, dès à présent ou dans un avenir proche (trois à cinq ans) pourraient relever d'une formation de niveau IV. Dans une troisième étape, le groupe de travail a rédigé une note d'opportunité présentant les contours d'un référentiel d'activités professionnelles et de compétences correspondant à un diplôme de niveau IV. La présentation de cette note d'opportunité devant la Commission professionnelle consultative (20e CPC) des secteurs sanitaire et social, médicosocial le 25 novembre 2009 a recueilli un avis favorable pour la création d'un baccalauréat professionnel des secteurs sanitaire, social et médicosocial. Les travaux élaborés ont été soumis régulièrement à l'avis des professionnels et des ministères concernés : santé, affaires sociales, agriculture et emploi avant d'être présentés devant la 20e CPC, le 6 janvier 2011. Cette dernière a voté favorablement pour la mise en oeuvre du baccalauréat professionnel « accompagnement, soins et services à la personne » (ASSP) option « à domicile » et option « en structure » en septembre 2011. Il est important de signaler que les contenus du baccalauréat professionnel ASSP (compétences, savoirs associés, unités de certification) ont été conçus pour être compatibles avec plusieurs certifications des autres ministères, en particulier le diplôme d'aide-soignant. Ainsi, même s'il ne l'affiche pas encore, ce baccalauréat professionnel pourra facilement être mis en correspondance avec d'autres certifications relevant du même secteur.
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