Yves Durand
Question N° 10121 au Ministère de l'Enseignement
Question soumise le 13 novembre 2007
M. Yves Durand attire l'attention de Mme la ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche sur l'initiative du conseil régional Nord-Pas-de-Calais de mettre en place des mesures financières d'accompagnement en faveur de la démographie médicale. À ce titre, il donnerait un accord de principe pour une participation financière à hauteur de 50 % du coût total de postes de chef de clinique à temps partagé, correspondant à son activité universitaire pour une quinzaine de postes et pendant deux ans. Afin de rendre ce projet opérationnel, il lui demande de bien vouloir lui faire connaître sa position quant à la demande d'autorisation d'ouverture de postes de chef de clinique assistants pour permettre aux hôpitaux publics du Nord-Pas-de-Calais de disposer de moyens humains supplémentaires.
Réponse émise le 18 mars 2008
Lors de la présentation de leurs demandes dans le cadre des révisions des effectifs 2008, le centre hospitalier universitaire (CHU) de Lille a fait connaître la difficulté que rencontre la région Nord-Pas-de-Calais en matière de démographie de médecins spécialistes. Pour parvenir à fixer les jeunes spécialistes formés dans cette région, ils ont effectivement évoqué la nécessité d'élargir les possibilités offertes par le post-internat. Cet établissement souhaite donc disposer de postes de chefs de clinique assistant des hôpitaux supplémentaires. Il a relayé la proposition du conseil régional de financer la part universitaire de ces postes, la part hospitalière étant assurée par les hôpitaux. Un dispositif similaire de financement a été mis en place en 2005 et avait permis le recrutement de 15 postes de chef de clinique en cancérologie dont les centres de lutte contre le cancer ont pris en charge l'ensemble de la rémunération grâce à une augmentation de leur dotation par le ministère de la santé. Ces attributions ont été décidées dans le cadre de la procédure de révision des effectifs par les ministres de tutelle, conformément à l'article L. 952-21 du code de l'éducation. Ces chefs de clinique ont été affectés dans les services obligatoirement dirigés par des hospitalo-universitaires affectés par convention dans lesdits centres. Une convention de remboursement de la part universitaire a été mise en place entre les universités et les centres. Il faut rappeler que les chefs de clinique, corps de non-titulaires relevant du décret n° 84-135 du 24 février 1984 portant statut des personnels enseignants et hospitaliers, sont, comme les enseignants titulaires, obligatoirement affectés dans un CHU. Leur service doit donc être entièrement effectué au sein d'un CHU ou dans un établissement lié par convention ou de coopération hospitalière. Cette proposition a retenu toute l'attention de la ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche. Une réflexion approfondie est menée en concertation avec le ministère de la santé, de la jeunesse et des sports pour en étudier les modalités d'application.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette question.