Jean-Claude Leroy
Question N° 10120 au Ministère de l'Enseignement
Question soumise le 13 novembre 2007
M. Jean-Claude Leroy attire l'attention de Mme la ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche sur la création de postes de chefs de clinique assistants dans le Nord-Pas-de-Calais. En effet, alors que la demande de soins hospitaliers est croissante dans la région, où les pathologies sont plus nombreuses et plus lourdes qu'ailleurs, les emplois de praticiens hospitaliers permanents restent à un niveau inférieur à la moyenne nationale. Le nombre de postes de chef de clinique accordés chaque année à la région est ainsi l'un des plus bas de France. Cela est d'autant plus paradoxal que la faculté de médecine de Lille accueille un des plus gros contingent d'étudiants de France et forme deux tiers d'internes en provenance d'autres régions. Face à cette situation, une expérimentation consistant en la création de postes de chefs de clinique assistants régionaux à temps partagé (comportant à la fois une fonction hospitalière et une fonction d'enseignement) a été proposée. Une quinzaine de postes pour une durée de deux ans est ainsi envisagée. Cette démarche est largement partagée et approuvée par l'ensemble des différents acteurs concernés : région, centres hospitaliers, faculté de médecine. La prise en charge financière de ce projet est assurée par la Région et les centres hospitaliers, respectivement pour l'activité universitaire et l'activité hospitalière des postes. Aussi, il lui demande si elle entend soutenir cette démarche et accorder les autorisations d'ouverture de postes de chef de clinique assistant pour que cette mesure dérogatoire, temporaire et expérimentale, permette aux hôpitaux publics du Nord-Pas-de-Calais de disposer de moyens humains supplémentaires.
Réponse émise le 18 mars 2008
Lors de la présentation de leurs demandes dans le cadre des révisions des effectifs 2008, le centre hospitalier universitaire (CHU) de Lille a fait connaître la difficulté que rencontre la région Nord-Pas-de-Calais en matière de démographie de médecins spécialistes. Pour parvenir à fixer les jeunes spécialistes formés dans cette région, ils ont effectivement évoqué la nécessité d'élargir les possibilités offertes par le post-internat. Cet établissement souhaite donc disposer de postes de chefs de clinique assistant des hôpitaux supplémentaires. Il a relayé la proposition du conseil régional de financer la part universitaire de ces postes, la part hospitalière étant assurée par les hôpitaux. Un dispositif similaire de financement a été mis en place en 2005 et avait permis le recrutement de 15 postes de chef de clinique en cancérologie dont les centres de lutte contre le cancer ont pris en charge l'ensemble de la rémunération grâce à une augmentation de leur dotation par le ministère de la santé. Ces attributions ont été décidées dans le cadre de la procédure de révision des effectifs par les ministres de tutelle, conformément à l'article L. 952-21 du code de l'éducation. Ces chefs de clinique ont été affectés dans les services obligatoirement dirigés par des hospitalo-universitaires affectés par convention dans lesdits centres. Une convention de remboursement de la part universitaire a été mise en place entre les universités et les centres. Il faut rappeler que les chefs de clinique, corps de non-titulaires relevant du décret n° 84-135 du 24 février 1984 portant statut des personnels enseignants et hospitaliers, sont, comme les enseignants titulaires, obligatoirement affectés dans un CHU. Leur service doit donc être entièrement effectué au sein d'un CHU ou dans un établissement lié par convention ou de coopération hospitalière. Cette proposition a retenu toute l'attention de la ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche. Une réflexion approfondie est menée en concertation avec le ministère de la santé, de la jeunesse et des sports pour en étudier les modalités d'application.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette question.