Jean-Marie Demange
Question N° 1012 au Ministère de la Santé (retirée)

Question soumise le 17 juillet 2007

M. Jean-Marie Demange souhaite appeler l'attention de Mme la ministre de la santé, de la jeunesse et des sports sur la situation des personnels masseurs-kinésithérapeutes de catégorie B de la fonction publique hospitalière (FHP) au regard de la prime Veil. Cette prime spécifique, instituée par décret n° 88-1083 du 30 novembre 1998 (arrêté du 2 janvier 1992), est accordée dans la FHP aux personnels des catégories A, dont les masseurs-kinésithérapeutes cadres et cadres supérieurs, en catégorie de B aux infirmiers de soins à un taux de 76,22 euros par mois. Or, les masseurs-kinésithérapeutes, qui composent l'un des sept corps de personnels de rééducation de catégorie B, sont de plus en souvent sollicités auprès de patients en situation de grande réanimation et sont contraints à des présences nocturnes pour 1 280 euros par mois sans prime. C'est pourquoi, considérant les efforts importants qui ont été demandés aux personnels de la FHP du fait de l'application de la réduction du temps de travail à l'hôpital conjugués dans le même temps à une diminution du pouvoir d'achat notamment liée au passage à l'euro, il souhaite savoir si elle envisage d'étendre le bénéfice de cette prime Veil aux personnels de catégorie B notamment soumis à de la présence nocturne.

Retirée le 18 novembre 2008 (fin de mandat)