Jean-Luc Pérat
Question N° 10119 au Ministère de l'Enseignement
Question soumise le 13 novembre 2007
M. Jean-Luc Pérat attire l'attention de Mme la ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche sur la pénurie de postes de chefs de clinique dont souffre la région Nord-Pas-de-Calais, alors même que la faculté de Lille accueille l'un des plus gros contingents d'étudiants en médecine de France. Conscients de cette situation, les différents acteurs se mobilisent pour y remédier. Ils proposent en particulier d'expérimenter la création de postes de chefs de clinique assistants régionaux à temps partagé. Le conseil régional du Nord-Pas-de-Calais se propose de prendre en charge la part universitaire de la rémunération, en lieu et place du ministère de l'éducation nationale, pour quinze postes et pendant deux ans. Les établissements publics du bassin de littoral (Calais, Saint-Omer, Boulogne, Dunkerque) sont candidats à une première expérimentation. Il lui demande si elle envisage de donner, à titre dérogatoire, temporaire et expérimental à l'université Lille-II et à sa faculté de médecine des autorisations d'ouverture de quinze postes de chefs de clinique assistants pendant une période de deux ans et sans engagement de crédits.
Réponse émise le 18 mars 2008
Lors de la présentation de leurs demandes dans le cadre des révisions des effectifs 2008, le centre hospitalier universitaire (CHU) de Lille a fait connaître la difficulté que rencontre la région Nord-Pas-de-Calais en matière de démographie de médecins spécialistes. Pour parvenir à fixer les jeunes spécialistes formés dans cette région, ils ont effectivement évoqué la nécessité d'élargir les possibilités offertes par le post-internat. Cet établissement souhaite donc disposer de postes de chefs de clinique assistant des hôpitaux supplémentaires. Il a relayé la proposition du conseil régional de financer la part universitaire de ces postes, la part hospitalière étant assurée par les hôpitaux. Un dispositif similaire de financement a été mis en place en 2005 et avait permis le recrutement de 15 postes de chef de clinique en cancérologie dont les centres de lutte contre le cancer ont pris en charge l'ensemble de la rémunération grâce à une augmentation de leur dotation par le ministère de la santé. Ces attributions ont été décidées dans le cadre de la procédure de révision des effectifs par les ministres de tutelle, conformément à l'article L. 952-21 du code de l'éducation. Ces chefs de clinique ont été affectés dans les services obligatoirement dirigés par des hospitalo-universitaires affectés par convention dans lesdits centres. Une convention de remboursement de la part universitaire a été mise en place entre les universités et les centres. Il faut rappeler que les chefs de clinique, corps de non titulaire relevant du décret n° 84-135 du 24 février 1984 portant statut des personnels enseignants et hospitaliers, sont, comme les enseignants titulaires, obligatoirement affectés dans un CHU. Leur service doit donc être entièrement effectué au sein d'un CHU ou dans un établissement lié par convention ou de coopération hospitalière. Cette proposition a retenu toute l'attention de la ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche. Une réflexion approfondie est menée en concertation avec le ministère de la santé, de la jeunesse et des sports pour en étudier les modalités d'application.
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