Michel Grall
Question N° 101164 au Ministère de la Défense
Question soumise le 1er mars 2011
M. Michel Grall appelle l'attention de M. le ministre d'État, ministre de la défense et des anciens combattants, sur la demande formulée par les associations d'anciens combattants visant la création d'une médaille commémorative à l'occasion des vingt ans de la guerre du Golfe. En effet l'arrêté ministériel du 6 octobre 2010 autorise l'inscription "Koweit 1990-1991" sur les drapeaux et étendards des formations des armées et services ayant participé à la guerre du Golfe. Il constitue la reconnaissance officielle de la participation de ces unités à ce conflit. La création d'une médaille spécifique serait quant à elle la reconnaissance de l'engagement des hommes ayant servi dans ces unités. Il lui demande bien vouloir lui indiquer sa position sur cette question.
Réponse émise le 10 mai 2011
La décision de créer une nouvelle décoration relève de la compétence du Grand Chancelier de la Légion d'honneur. À cet égard, cette haute autorité a indiqué à plusieurs reprises que les décorations existantes permettent d'ores et déjà de récompenser les mérites acquis au cours des différents conflits et qu'il n'y a plus lieu de créer de nouvelles décorations, sauf dans le cas où les pouvoirs publics se trouveraient dépourvus de tout moyen d'honorer des services ne relevant pas des ordres nationaux. Or, s'agissant de la guerre du Golfe, les militaires ayant participé à ce conflit ont pu être récompensés par la médaille d'outre-mer avec agrafe « Moyen-Orient » et par la croix de guerre des théâtres d'opérations extérieurs au titre des opérations effectuées au Moyen-Orient entre le 17 janvier 1991 et le 5 mai 1992, pour ceux d'entre eux dont les mérites ont fait l'objet de l'attribution d'une citation. Par conséquent, et sans méconnaître les mérites des anciens combattants de la guerre du Golfe, il n'est pas envisagé de créer une médaille commémorative au titre de ce conflit.
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