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Valérie Fourneyron
Question N° 101102 au Ministère de la Défense


Question soumise le 1er mars 2011

Mme Valérie Fourneyron attire l'attention de M. le ministre d'État, ministre de la défense et des anciens combattants, sur la question de la réhabilitation des soldats de la Première Guerre mondiale "fusillés pour l'exemple". De nombreux engagements se sont dessinés en faveur d'une réhabilitation ces dernières années : le premier ministre Lionel Jospin en 1998, le Président de la République Nicolas Sarkozy en 2008 ont rendu hommage à la mémoire de ces soldats. L'ancien secrétaire d'État avait lui aussi plaidé dans le sens d'une réhabilitation, mais au cas par cas. De nombreuses associations, parmi lesquelles la Fédération de la libre pensée de Seine-Maritime, estiment qu'il est temps d'avancer sur cette question. Aussi lui demande-t-elle de bien vouloir lui indiquer les intentions du Gouvernement quant à une réhabilitation collective des "fusillés pour l'exemple" de la Grande Guerre.

Réponse émise le 13 septembre 2011

Le 11 novembre 2008, le Président de la République, à Douaumont, a rendu hommage aux soldats de la Première Guerre mondiale qui se sont battus jusqu'à la mort dans des conditions effroyables ainsi qu'à tous ceux qui « un jour n'ont plus eu la force de se battre », tous ceux « qui furent exécutés alors qu'ils ne s'étaient pas déshonorés, n'avaient pas été des lâches mais... simplement... » étaient allés jusqu'à l'extrême limite de leurs forces. » Par ces propos, le Président de la République a ouvert le dossier de la réhabilitation des fusillés pour l'exemple de la Première Guerre mondiale. Ce dossier est complexe, sensible et une réflexion est actuellement en cours quant aux modalités de cette réhabilitation dont la date et l'outil juridique ne sont pas encore arrêtés. Le secrétaire d'État auprès du ministre de la défense et des anciens combattants suit l'évolution de ce dossier et ne manquera pas d'apporter toutes les précisions nécessaires en temps opportun.

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