Jean Grenet
Question N° 101015 au Ministère de l'Écologie
Question soumise le 22 février 2011
M. Jean Grenet interroge Mme la ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement à la suite des premiers tests effectués dans six communes pilotes sur leur exposition aux ondes des antennes de téléphonie mobile réalisés dans les cadre du Grenelle des ondes. Ces tests qui visent à préciser la faisabilité de l'abaissement ou non des seuils d'exposition réglementaires doivent être poursuivis d'une seconde phase de l'expérimentation dans seize communes volontaires. Il la prie de bien vouloir lui dresser un bilan de ces premiers tests.
Réponse émise le 12 avril 2011
Les premiers résultats des travaux de modélisation et de mesures de l'exposition réalisés sur les communes pilotes ont été présentés le 8 février 2011, lors de la réunion du comité opérationnel, présidé par M. François Brottes, député de l'Isère, chargé d'examiner la faisabilité technique d'un abaissement de l'exposition aux ondes électromagnétiques émises par les antennes relais de téléphonie mobile. Fruit du travail initié depuis le printemps 2009 par les ministères chargés de la santé et du développement durable, ce dernier ayant mis à disposition du comité une enveloppe d'un million d'euros, cette démarche a pour but d'évaluer l'impact d'un abaissement de l'exposition sur la couverture du territoire, la qualité du service mobile et le nombre d'antennes. La première phase de cette expérimentation a été conduite sur 6 communes pilotes : Grenoble (Isère), Paris 14e, Thiers (Puy-de-Dôme), Kruth (Haut-Rhin), Grand-Champ (Morbihan) et Courbevoie (Hauts-de-Seine) représentatives des principales configurations d'exposition aux champs électromagnétiques émis par les antennes de téléphonie mobile en France : territoires ruraux et urbains, plaines et montagnes, bâtiments anciens et modernes. Si les niveaux d'exposition mesurés peuvent varier selon l'environnement, le niveau médian reste faible, inférieur à 0,3 V/m. Quelques points, dit « atypiques », montrent des niveaux plus importants pouvant atteindre jusqu'à 12 V/m. Ils sont, toutefois, nettement inférieurs aux 41 à 61 volts par mètre fixés par la réglementation française. Ces valeurs limites d'exposition aux antennes relais, recommandées par les instances internationales et européennes, permettent de protéger la population de l'échauffement des tissus du corps humain, qui est aujourd'hui le seul effet biologique identifié pour l'exposition aux champs électromagnétiques émis par les antennes. Les résultats de cette première phase d'expérimentations vont permettre de mieux évaluer l'exposition réelle des Français aux antennes relais mais également de lancer la seconde phase dès le mois d'avril 2011 : la simulation et, le cas échéant, l'expérimentation sur le terrain d'un abaissement de puissance de l'exposition. L'ensemble des 16 collectivités volontaires, sélectionnées en janvier 2010, sera bientôt concerné par le démarrage de l'étude sur leur territoire, les expérimentations devant être achevées à la fin de l'année 2011. Même si les seuils réglementaires d'exposition ne nécessitent pas de révision en l'état actuel des connaissances, le Grenelle des ondes a néanmoins considéré que, dès lors que l'exposition globale du public aux antennes relais de téléphonie mobile peut être réduite, sans dégradation de la couverture ou de la qualité de service, et à des coûts économiquement acceptables, cette réduction doit être envisagée.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette question.