François de Rugy
Question N° 100997 au Ministère des Sports
Question soumise le 22 février 2011
M. François de Rugy interroge Mme la ministre des sports sur la télédiffusion du handball français. En effet, les "Experts" continuent à briller et asseoir leur domination sur le handball mondial en ayant remporté le 30 janvier 2011 un quatrième titre de champion du monde, et un quatrième titre consécutif, toutes compétitions confondues. Lors de cette finale, France 2 a rassemblé plus de 5,5 millions de téléspectateurs (29,3 % de part d'audience) additionnés aux 1,8 million ayant choisi Canal +. Cela signifie une moyenne de plus de 7 millions. S'il faut se réjouir de cet intérêt croissant pour ce sport, le plus pratiqué au niveau scolaire, il convient également de rappeler que se médiatisation est encore trop faible. Alors que le sujet de l'équipe de France de football avait investi l'Assemblée nationale l'été dernier en raison de son échec en Afrique du sud, les valeurs prônées par le handball et démontrées par l'équipe nationale méritent d'être valorisées. Cela passe ainsi par une diffusion médiatique plus grande du championnat de D1 français au sein duquel les 17 champions du monde ont été formés. À l'heure actuelle, les diffuseurs sont Orange sport et Eurosport, soit deux chaînes soumises à un abonnement payant. Alors que la ligue nationale de handball vient de lancer une consultation relative aux droits TV pour les prochaines saisons, France 3 régions pourrait être un diffuseur répondant aux attentes de ce sport. C'est pourquoi il l'interroge sur l'opportunité pour France Télévisions de répondre à cet appel d'offres.
Réponse émise le 9 août 2011
La présence des équipes de France de handball sur le réseau de télévision à accès libre est due à l'application du mécanisme mis en place par le décret n° 2004-1392 du 22 décembre 2004 pris pour l'application de l'article 20-2 de la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 relative à la liberté de communication qui permet l'accès du plus grand nombre de téléspectateurs aux événements d'importance majeure, ces derniers devant être diffusés par un éditeur de services de télévision dit à accès libre (à la différence des chaînes à péage). Les dispositions prévues dans ce décret obligent ainsi un éditeur de service de télévision à accès restreint, détenteur exclusif des droits de retransmission d'un événement d'importance majeure figurant sur une liste spécifique, à formuler une proposition de cession des droits qu'il a acquis à un éditeur à accès libre. La liste française des événements d'importance majeure contient 21 événements, tous de nature sportive, dont certains sont constitués de plusieurs épreuves ou rencontres qui deviennent d'importance majeure en cours de compétition lorsqu'une équipe française accède à la finale. Les championnats d'Europe et du monde de handball sont inclus dans cette liste. En 2010, la diffusion du handball sur une chaîne hertzienne a représenté 7 h 42 contre 549 heures pour le football, 204 heures pour le rugby et 113 heures pour le tennis qui sont les trois sports les plus diffusés. Particulièrement attachée au développement de la médiatisation de tous les sports, j'ai fait des propositions très précises au ministère de la culture, Frédéric Mitterrand, qui négocie actuellement le contrat d'objectifs et de moyens de France Télévisions. Ces propositions doivent notamment garantir une plus grande diversité des disciplines diffusées, une meilleure exposition du sport féminin et permettre la promotion de la pratique sportive, de ses valeurs et de ses champions. Le ministère des sports accompagne également les différentes fédérations sportives et ligues professionnelles dans la structuration de leur secteur professionnel et l'amélioration de leur attractivité. Un des axes fort de cette structuration s'illustre au travers de deux importants rapports, le rapport de la commission sur les « grands stades Euro 2016 » pour les stades extérieurs et le rapport de la commission « grandes salles - Arena 2015 » pour les salles fermées. L'objectif de ces deux rapports est de permettre à notre pays de se mobiliser pour rattraper son retard dans la modernisation des enceintes sportives susceptibles d'accueillir les plus grandes épreuves sportives, et de dégager des ressources supplémentaires pour les clubs dans le but de valoriser le spectacle sportif qu'ils produisent.
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