Catherine Vautrin
Question N° 100996 au Ministère de l'Éducation
Question soumise le 22 février 2011
Mme Catherine Vautrin attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et de la vie associative sur les normes de sécurité à respecter pour l'enseignement de la natation dans le premier et le second degré. Elle exprime son inquiétude à la suite d'une interpellation dont elle a fait l'objet face à l'augmentation du nombre de noyades en France. Les enquêtes successivement menées par l'Institut de veille sanitaire depuis 2002 montrent, en effet, que le nombre de noyades ne cesse de croître ainsi que les décès qui s'ensuivent. On constate, en outre aujourd'hui, une baisse du savoir nager pour les enfants ; en 2008, un enfant sur deux en âge d'entrer en sixième ne savait pas nager. Elle se demande si ce ne sont pas là des conséquences de la diminution des exigences concernant les qualifications des personnes en charge de l'enseignement de la natation. En effet, beaucoup de celles-ci ne possèdent pas le brevet d'État d'éducateur sportif des activités de la natation qui confère le titre de maître-nageur sauveteur. Il en résulterait dans les projets pédagogiques un manque de contenu qualitatif technique et, de fait, la maîtrise natatoire et la sécurité aquatique seraient amoindries. Ainsi, au collège, les professeurs d'EPS doivent souvent revenir sur les bases élémentaires non apprises à l'école primaire. Dès lors, afin de renforcer la sécurité autour des bassins, d'une part, et de consolider l'enseignement des techniques natatoires, d'autre part, elle lui demande de modifier le texte de sa circulaire n° 2010-191 du 19 octobre 2010 relative à l'enseignement de la natation dans les premiers et seconds degrés. La rédaction du titre du paragraphe 1-1 pourrait être modifié de la façon suivante « Rappel des normes d'encadrement minimum à respecter ». Ainsi, l'encadrement et l'enseignement de la natation pourraient être améliorés quantitativement et qualitativement en fonction des moyens dont dispose chaque collectivité territoriale.
Réponse émise le 13 décembre 2011
Apprendre à nager à tous les élèves est une priorité nationale inscrite dans le socle commun de connaissances et de compétences. La circulaire n° 2011-090 du 7 juillet 2011 vise une amélioration qualitative de l'enseignement de la natation en assurant une meilleure conformité entre les pratiques et les objectifs pédagogiques nationaux. Elle fait suite à une large concertation réunissant l'ensemble des acteurs concernés. Cette circulaire actualise les divers aspects réglementaires et législatifs, notamment ceux portant sur la qualification des personnels assurant l'enseignement de la natation, ainsi que sur les conditions de l'encadrement et de la surveillance des élèves. Elle précise également les conditions matérielles ainsi que les exigences concernant la surveillance des bassins pendant l'accueil des classes. L'enseignement de la natation est assuré sous la responsabilité de l'enseignant de la classe et s'agissant d'une activité à encadrement renforcé, il est aidé dans cette tâche par des professionnels qualifiés et agréés. Il est par ailleurs réaffirmé la possibilité que des bénévoles agréés assistent l'enseignant dans l'encadrement des élèves, notamment par la surveillance d'un groupe d'élèves ou par l'animation d'activités de découverte du milieu aquatique, de déplacements sur des parcours aquatiques aménagés ou de jeux, selon des modalités fixées par l'enseignant.
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