Éric Straumann
Question N° 10099 au Ministère du Travail
Question soumise le 13 novembre 2007
M. Éric Straumann attire l'attention de M. le ministre du travail, des relations sociales et de la solidarité sur le taux collectif des accidents du travail et des maladies professionnelles (AT/MP) appliqué à certaines associations de gymnastique volontaire. La caisse régionale d'assurance maladie impose souvent à ces associations un taux d'accidents du travail de 5,90 % qui correspond au risque 926 CF « professeurs de sport et sportifs professionnels ». Ce taux paraît excessivement élevé car l'assurance sportive, livrée avec la licence, n'enregistre que 0,01 % d'accidents dus à cette pratique. Ce taux est en constante augmentation depuis l'an 2000, n'étant jusqu'alors que de 1,20 %, correspondant au risque 926 CG « associations sportives ne générant pas d'équipements », ce qui correspond à l'ensemble de l'activité de ces clubs. Aussi il lui demande s'il ne pense pas que pourrait s'appliquer pour ces associations un taux plus adapté à la réalité du risque.
Réponse émise le 28 avril 2009
L'attention de M. le ministre du travail, des relations sociales, de la famille, de la solidarité et de la ville a été appelée sur le taux collectif des accidents du travail et des maladies professionnelles (AT/MP) appliqué à certaines associations sportives. Actuellement, le sport professionnel est classé selon trois catégories (trois codes « risque ») : football (à l'exception des entraîneurs non joueurs), automobilisme, motocyclisme ; arts martiaux, cyclisme, équitation, voile, nautisme, ski (à l'exception du ski de fond), gymnastique, yoga, tennis, tennis de table, football (entraîneurs non joueurs), arbitres et juges ; ski de fond et sports non visés aux deux rubriques précédentes. Cette classification a résulté d'une étude portant sur le taux de sinistres des différentes disciplines et sur les codes « risque » afférents aux activités sportives afin de procéder à une meilleure répartition des différentes disciplines sportives entre les codes « risque ». Suite à cette étude, la nomenclature a été modifiée par l'arrêté du 21 décembre 2007 et la gymnastique a été rattachée en 2008 à la deuxième catégorie dont le taux collectif est le plus faible. Cette classification sera revue cette année dans le sens d'une simplification et comptera deux catégories : un code « risque » visant les activités sportives à « risque élevé » et un code « risque » concernant les activités sportives à « risque faible ». La gymnastique volontaire sera pour sa part classée dans la catégorie dont le taux est le plus faible.
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