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André Wojciechowski
Question N° 10097 au Ministère de l'Intérieur


Question soumise le 13 novembre 2007

M. André Wojciechowski attire l'attention de Mme la ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales sur la profession de taxi et ses spécificités. Les marges de progression sont aujourd'hui délicates sur un marché actuel d'environ 3 milliards d'euros, dont les deux tiers solvabilisés par des financements publics (CNAM, région, département, etc.). Il est à noter que 60 % de la clientèle des taxis sont des personnes vulnérables. Les taxis souhaitant travailler dans un cadre réglementaire, il lui demande quelles sont réellement les intentions du Gouvernement.

Réponse émise le 12 février 2008

Le Premier ministre a, sur proposition de la ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales, confié au préfet Pierre Chassigneux le soin de conduire une concertation avec l'ensemble des représentants de la profession des taxis pour proposer une évolution de l'environnement réglementaire de cette activité. Des propositions seront ainsi formulées pour adapter ce cadre juridique, de sorte qu'un service encore meilleur puisse être rendu aux clients sans perturber l'équilibre économique de ce secteur d'activité.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette question.

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