Charles de Courson
Question N° 100962 au Ministère de l'Intérieur
Question soumise le 22 février 2011
M. Charles de Courson attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration sur les conséquences, pour le budget du ministère, du plan d'adaptation des grades aux responsabilités exercées (PAGRE), adopté par le ministre de la défense en 2004. Ce plan comprend deux volets dont l'un d'eux prévoit un repyramidage, qui doit se traduire par la transformation d'emplois de sous-officiers en emplois d'officiers, et d'emplois de gendarmes en emplois de gradés. Il aurait permis une augmentation de plus de 3 000 postes d'officiers, et un repyramidage de 3 300 postes de sous-officiers entre 2005 et 2008. Le PAGRE a été adopté en 2004, dans l'objectif d'assurer une parité globale de traitement et de perspectives de carrière entre les gendarmes et les policiers. Son application s'est terminée fin 2010. Il lui demande donc de bien vouloir lui indiquer quel est le coût total, depuis 2005, du repyramidage relatif aux catégories B de la gendarmerie et de la police, mis en oeuvre suite au plan d'adaptation des grades aux responsabilités exercées.
Réponse
Cette question n'a pas encore de réponse.
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