Jacques Lamblin
Question N° 10094 au Ministère de l'Enseignement
Question soumise le 13 novembre 2007
M. Jacques Lamblin alerte Mme la ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche sur la reconnaissance de la profession de sage-femme au titre des professions médicales. En effet, avec les médecins et les chirurgiens-dentistes, les sages-femmes constituent une profession médicale à part entière, conformément aux dispositions des titres Ier et V du livre Ier de la 4e partie du code de la santé publique. Or celles-ci sont trop souvent considérées comme une profession paramédicale du fait de leur intégration au statut de la fonction publique hospitalière. De plus, bien que sanctionnant cinq années d'études obligatoires pour obtenir l'autorisation d'exercice professionnel, le diplôme de sage-femme n'est reconnu qu'au niveau bac + 3 et ce, quand bien même certaines sages-femmes complètent leur formation par une spécialisation ou des recherches les menant à un niveau bac + 6 ou 7. Il en résulte qu'en dépit du niveau d'études de ces professionnels de santé, leur formation n'est pas intégrée dans le cursus universitaire licence master doctorat. C'est pourquoi il lui demande quelles mesures elle compte prendre afin que le diplôme sanctionnant la formation des sages-femmes soit mis en adéquation avec leur niveau de compétence et de responsabilité professionnelle.
Réponse émise le 11 décembre 2007
Le processus d'intégration de formation des sages-femmes dans le schéma LMD a fait l'objet de l'attention des deux ministres concernés. Cette intégration suppose une rénovation de la formation et la redéfinition de l'exercice du métier. À cette fin, le Gouvernement s'est engagé à saisir les inspections générales pour dresser un état de toutes les incidences envisageables en termes d'offre de diplôme, de conditions d'exercice du métier sur la situation des instituts et écoles de formation. Une concertation sera engagée avec tous les acteurs concernés, notamment les professionnels, les étudiants, les enseignants, les universités, les directeurs des établissements et les collectivités territoriales. Parallèlement, sera poursuivie la rénovation du contenu des formations de manière qu'elles assurent aux étudiants l'acquisition de connaissances théoriques et de gestes cliniques indispensables à une bonne pratique professionnelle pour le plein exercice du métier et la satisfaction des besoins des patients.
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