Bérengère Poletti
Question N° 100863 au Ministère du Travail
Question soumise le 22 février 2011
Mme Bérengère Poletti attire l'attention de M. le ministre du travail, de l'emploi et de la santé sur les requêtes des infirmiers de bloc opératoire diplômés d'État (IBODE). Ces personnes ont suivi pendant 18 mois une formation après l'obtention de leur diplôme d'État d'infirmier pour acquérir les compétences nécessaires et spécifiques pour exercer en bloc opératoire. Elles mettent en oeuvre des mesures d'hygiène et de sécurité en tenant compte des risques inhérents à la nature des interventions, à la spécificités des patients, au travail en zone protégée, et à l'utilisation de dispositifs médicaux. Les infirmiers de bloc opératoire demandent : la suppression des deux années d'exercice obligatoires pour passer les épreuves d'admission permettant une continuité dans la démarche de formation ; la revalorisation de leur profession par une reconnaissance d'un master dans le cadre de la réforme LMD ; la mise en place de la validation des acquis et de l'expérience pour les infirmiers exerçant déjà en bloc opératoire ; l'obligation de formation pour la spécialité et l'intégration d'une exclusivité d'actes ; la présence obligatoire d'un IBODE au minimum pour chaque intervention ; la reconnaissance salariale au travers d'une même grille indiciaire pour les infirmiers spécialisés qu'ils soient IBODE, IADE ou puériculteurs. Aussi, elle lui demande de bien vouloir lui faire connaître les suites que le Gouvernement entend donner aux attentes des IBODE.
Réponse émise le 22 mars 2011
La construction de l'Espace européen de l'enseignement supérieur se caractérise, notamment, par l'application au niveau national d'une architecture des études fondée sur les trois grades de licence, master et doctorat (LMD) et la mise en oeuvre du système européen d'unités d'enseignement capitalisables et transférables, dit système de crédits ECTS. Le diplôme d'État d'infirmier de bloc opératoire s'inscrit pleinement dans le schéma LMD et a fait l'objet, à ce titre, des travaux de réingénierie menés par la direction générale de l'offre de soins (DGOS) à travers la réunion d'un grand nombre de groupes de travail visant à élaborer les référentiels d'activités, de compétences et de formation et ce depuis 2008. En effet, la fonction d'infirmier de bloc opératoire doit s'adapter aux exigences de l'exercice professionnel, en lien avec le développement des technologies et la gestion des risques liés à l'activité opératoire. Le ministère de l'enseignement supérieur et la conférence des présidents d'universités sont étroitement associés aux travaux de définition du contenu de formation afin d'apprécier précisément le niveau universitaire de la formation.
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