Gérard Charasse
Question N° 100860 au Ministère du Travail
Question soumise le 22 février 2011
M. Gérard Charasse attire l'attention de M. le ministre du travail, de l'emploi et de la santé sur le risque de pénurie d'infirmiers spécialisés de blocs opératoires diplômés d'État (IBODE). Selon les associations d'IBODE, les blocs opératoires manqueraient d'infirmiers spécialisés et on assisterait à un début de pénurie dans les écoles, faute de financement de ces formations par les employeurs. Conjugué au non-remplacement des personnels partant à la retraite, les établissements de santé connaissent un manque de personnels qualifiés, ce qui est préjudiciable à la sécurité et à la qualité de la prise en charge des patients. Elles pointent également le manque d'attractivité et de reconnaissance de ce métier et souhaitent y remédier par la mise en place de validation d'acquis de l'expérience (VAE), une valorisation de leur profession par une reconnaissance master dans le cadre de la réforme LMD, une obligation de formation pour la spécialité et l'intégration d'une exclusivité d'actes pour les IBODE. Face à l'inquiétude des personnels de santé et afin de mettre fin à cette situation préoccupante, il souhaiterait connaître les mesures que le Gouvernement entend prendre.
Réponse émise le 22 mars 2011
La construction de l'Espace européen de l'enseignement supérieur se caractérise, notamment, par l'application au niveau national d'une architecture des études fondée sur les trois grades de licence, master et doctorat (LMD) et la mise en oeuvre du système européen d'unités d'enseignement capitalisables et transférables, dit système de crédits ECTS. Le diplôme d'État d'infirmier de bloc opératoire s'inscrit pleinement dans le schéma LMD et a fait l'objet, à ce titre, des travaux de réingénierie menés par la direction générale de l'offre de soins (DGOS) à travers la réunion d'un grand nombre de groupes de travail visant à élaborer les référentiels d'activités, de compétences et de formation et ce depuis 2008. En effet, la fonction d'infirmier de bloc opératoire doit s'adapter aux exigences de l'exercice professionnel, en lien avec le développement des technologies et la gestion des risques liés à l'activité opératoire. Le ministère de l'enseignement supérieur et la conférence des présidents d'universités sont étroitement associés aux travaux de définition du contenu de formation afin d'apprécier précisément le niveau universitaire de la formation.
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