Alain Bocquet
Question N° 100850 au Ministère du Travail
Question soumise le 22 février 2011
M. Alain Bocquet attire l'attention de M. le ministre du travail, de l'emploi et de la santé sur les préoccupations que suscite une restructuration du réseau des caisses d'allocations familiales qui menace directement l'action sociale de proximité. C'est par exemple la crainte exprimée par l'ensemble des 19 centres sociaux du Valenciennois et par le conseil d'administration de l'association les regroupant. L'action sociale en territoire y mobilise 8,5 millions d'euros sur fonds propres. Une quarantaine de salariés, travailleurs sociaux, sont impliqués dans le développement social local. Professionnels, intervenants et usagers redoutent que la départementalisation des CAF ne porte atteinte aux conditions d'analyse des besoins, et éloigne dangereusement du terrain le pouvoir de décision en matière de projets et d'actions. La caisse d'allocations familiales de Valenciennes aide ainsi centres sociaux, associations d'habitants et associations de quartiers. Tous dénoncent le risque « d'abandon de ce principe de coopération ». Alors qu'il a interpellé à plusieurs reprises le Gouvernement sur les dangers de restructuration des caisses d'allocations familiales, il partage ces interrogations. Il lui demande les dispositions qu'il entend prendre pour préserver l'action sociale de proximité indispensable face à la crise.
Réponse émise le 1er mai 2012
L'évolution des réseaux des différentes branches du régime général est indispensable pour que, comme tous les services publics, celui-ci améliore son efficience au regard des enjeux qui sont les siens : la nécessité d'offrir à nos concitoyens un service public de qualité, l'impératif d'assurer une plus grande efficacité de ses actions et le devoir d'intégrer les nouvelles technologies notamment informatiques pour être toujours plus performant. Il est précisé en outre que la mission d'évaluation et de contrôle des lois de financement de la sécurité sociale de l'Assemblée Nationale a souligné dans son rapport de 2005 que le caractère pléthorique du réseau du régime général pouvait générer une déperdition de ressources et être facteur de déséquilibres. Il demandait donc que ce réseau évolue. Cette évolution, pour la branche famille, se fait dans le respect des réalités locales ainsi que dans l'objectif du maintien d'un service de proximité et de qualité. Les récents rapprochements de caisses qui ont eu lieeu sont, à cet égard, particulièrement éclairants. La création de la future Caisse d'allocations familiales (CAF) du Nord, le 23 novembre 2011, qui résulte de la fusion de huit caisses tient compte des particularités de cette région, géographiquement et démographiquement très dense. Des sites sont maintenus dans les différentes agglomérations où sont aujourd'hui implantées les CAF de ce département, dont Valenciennes, pour assurer un service de proximité et de qualité en direction de ses allocataires. Par ailleurs, des aménagements de sa gouvernance, approuvés par le Gouvernement, ont été apportés. Ainsi, des conseils territoriaux composés de membres qui ne sont pas nécessairement administrateurs sont constitués au niveau de chacun de ces sites pour éclairer le conseil d'administration sur les réalités locales dans la conception et la mise en 'uvre de sa politique d'action sociale.
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