Marcel Rogemont
Question N° 10084 au Ministère de l'Économie
Question soumise le 13 novembre 2007
M. Marcel Rogemont attire l'attention de Mme la ministre de l'économie, des finances et de l'emploi sur les difficultés auxquelles sont confrontées les petites librairies aujourd'hui. Le développement de l'outil Internet, pour ceux qui peuvent en bénéficier, facilite l'accès aux oeuvres à un coût moindre pour les personnes. En revanche, le coût de diffusion pour les libraires ainsi que pour les clients est supérieur ; c'est pourquoi il lui demande d'étudier la possibilité de mettre en place des tarifs postaux dérogatoires pour les libraires pour l'envoi de livres.
Réponse émise le 12 février 2008
Le décret n° 2007-29 du 5 janvier 2007 relatif au service universel postal et aux droits et obligations de La Poste et modifiant le code des postes et des communications électroniques précise les services d'envois postaux compris dans le champ du service universel. Or, le service d'envoi des livres n'est pas compris dans la liste des offres du service universel. La Poste propose cependant une offre tarifaire spécifique pour l'envoi des sacs de librairie. Cette offre, également appelée « sacs de livres », consiste à accorder un tarif préférentiel pour les envois de livres à l'adresse d'un même destinataire (4,90 EUR pour 5 kg puis 0,90 EUR par kilogramme supplémentaire, dans la limite de 25 kg dans le régime national). Le concessionnaire de machines à affranchir Neopost ne commercialise cependant plus le logiciel qui permettait de traiter, entre autres, les envois de ces produits. Ses clients, à l'instar des clients des autres concessionnaires, doivent désormais entrer manuellement la tarification correspondante aux livres sur leurs machines à affranchir. Il leur est également possible d'affranchir leurs « sacs de livres » avec des timbres-poste selon le tarif en vigueur. Compte tenu du manque de visibilité sur cette prestation, le Gouvernement se propose d'instaurer une réflexion entre La Poste et les professionnels du livre afin de leur proposer des solutions responsables qui tiennent compte des spécificités de leurs besoins et des contraintes techniques économiques et juridiques de l'opérateur.
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