Marc Le Fur
Question N° 10078 au Ministère de la Santé
Question soumise le 13 novembre 2007
M. Marc Le Fur attire l'attention de Mme la ministre de la santé, de la jeunesse et des sports sur la prise en compte de l'hyperacousie. Cette pathologie handicapante se traduit par un abaissement du seuil de tolérance phonique des personnes atteintes. Alors que le seuil de tolérance auditif se situe aux alentours de quatre-vingt décibels, les personnes atteintes de cette pathologie ne peuvent supporter les bruits supérieurs à quarante décibels. Il lui demande quelles mesures concrètes entend prendre le Gouvernement pour prendre en compte la situation particulière des personnes atteintes d'hyperacousie, et plus particulièrement si elle entend permettre sa prise en charge en qualité de pathologie handicapante.
Réponse émise le 4 novembre 2008
La situation des personnes atteintes d'hyperacousie et plus précisément les conditions de vie des personnes atteintes de ce handicap est une préoccupation du Gouvernement. Le plan « Amélioration de la qualité de vie des personnes atteintes de maladies chroniques » (2007-2011), présenté par le ministre de la santé et des solidarités en avril 2007, peut participer à l'amélioration de la prise en charge des patients atteints de cette pathologie. Ainsi, s'agissant d'une maladie chronique, l'hyperacousie pourra bénéficier de toutes les mesures prévues dans ce plan concernant la recherche, la coordination et la prise en charge des malades et l'insertion sociale. Le coût total du plan représente 726,7 millions d'euros pour la période 2007-2011. Enfin, comme pour toutes les pathologies pouvant entraîner une invalidité, les personnes atteintes de formes invalidantes d'hyperacousie peuvent bénéficier de prestations au titre des mesures figurant à l'article L. 114-1-1 du code de l'action sociale et des familles relatif à la prestation de compensation du handicap. Dans ce cas, ces prestations sont délivrées par la commission des droits et de l'autonomie des personnes handicapées prévue à l'article L. 146-9 du même code. Par la création des maisons départementales des personnes handicapées (MDPH), la loi du 11 février 2005 a voulu garantir aux personnes handicapées et à leurs proches un accès unique à l'information sur les droits et prestations auxquelles elles peuvent prétendre. Les personnes concernées sont donc invitées à prendre contact avec les services de la maison départementale dont elles relèvent pour bénéficier de l'information la plus appropriée à leur situation.
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