Gaël Yanno
Question N° 100779 au Ministère de la Justice (retirée)

Question soumise le 22 février 2011

M. Gaël Yanno alerte M. le garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés, sur les dysfonctionnements de la réponse pénale apportée à la délinquance des mineurs en Nouvelle-Calédonie. Il est depuis longtemps acquis qu'une sanction pénale, pour être pédagogique, doit être mise à exécution peu de temps après la commission de l'infraction. Il apparaît donc regrettable que la mise à exécution des jugements des mineurs délinquants en Nouvelle-Calédonie enregistre des retards importants. En effet, deux chiffres offrent une illustration inquiétante : les mineurs délinquants, sauf cas exceptionnel des multi-récidivistes, sont jugés en moyenne deux ans après la commission de leur infraction ; leur jugement est exécuté un an après son rendu. Quand on sait que, simplement sur l'année 2010, les cambriolages opérés sur Nouméa ont connu une hausse de près de 14 %, et même si tous ces vols n'ont pas été commis par des mineurs, on peut s'inquiéter des lenteurs de la justice des mineurs en Nouvelle-Calédonie. C'est donc une réaction urgente qui est attendue de la part de l'État, d'autant plus que l'origine de ces dysfonctionnements est connue. En effet, ces retards présentent comme principale cause le déficit de fonctionnaires des greffes. Ainsi, le nombre insuffisant de greffiers rend impossible la tenue d'audiences supplémentaires et génère un allongement des délais pour dactylographier les dossiers. Le rendu et la mise à exécution des jugements des mineurs appréhendés s'en trouvent considérablement retardés. Il souhaiterait donc connaître les mesures qu'entend prendre le Gouvernement pour rétablir la pédagogie et l'efficacité de la sanction pénale apportée à la délinquance des mineurs en Nouvelle-Calédonie.

Retirée le 1er mars 2011 (retrait à l'initiative de l'auteur)