Gaël Yanno
Question N° 100776 au Ministère du Travail
Question soumise le 22 février 2011
M. Gaël Yanno attire l'attention de M. le ministre du travail, de l'emploi et de la santé sur la procédure de remboursement que doivent engager les métropolitains qui reçoivent des soins en Nouvelle-Calédonie. En effet, s'il est clair que la Nouvelle-Calédonie est une collectivité sui generis, elle n'en est pas moins partie intégrante de la République française. Aussi est-il difficilement acceptable que les Français métropolitains qui reçoivent des soins en Nouvelle-Calédonie doivent s'adresser, pour obtenir remboursement desdits soins, au service de la sécurité sociale dit des soins reçus à l'étranger. Il aimerait donc connaître les démarches susceptibles de modifier l'appellation de ce service et restaurer ainsi la lisibilité du parcours de remboursement pour les métropolitains concernés.
Réponse
Cette question n'a pas encore de réponse.
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