Michel Liebgott
Question N° 100738 au Ministère du des territoires
Question soumise le 22 février 2011
M. Michel Liebgott attire l'attention de M. le secrétaire d'État auprès de la ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement, chargé du logement, sur le rapport annuel de la fondation Abbé-Pierre publié le 1er février. La seizième édition du rapport annuel de la fondation Abbé-Pierre déclare l'état d'urgence, et ce n'est pas en raison d'une situation nouvelle, mais plutôt parce que les difficultés de logement touchent désormais les ménages modestes, les locataires et même les propriétaires. 3,6 millions de Français sont en situation de mal logement, dont 600 000 enfants, qui souffrent des conséquences de cet état : saturnisme, infections respiratoires... Au regard d'une telle gravité, la fondation Abbé-Pierre propose plusieurs pistes de réflexions, qui devraient se traduire par des mesures concrètes. Parmi celles-ci, la fondation propose d'appliquer la taxe sur la vacance. Cette taxe vise les propriétaires qui n'ont pas loué leur logement après deux ans de vacance. Elle peut être payée pendant trois ans, délai au terme duquel le bien est réquisitionnable. Aujourd'hui, on comptabilise plus de deux millions de logements vacants exploitables ; aussi il demande quelles mesures le Gouvernement compte prendre pour mettre en application la taxe sur la vacance.
Réponse
Cette question n'a pas encore de réponse.
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