Claude Birraux
Question N° 100691 au Ministère du Travail
Question soumise le 22 février 2011
M. Claude Birraux appelle l'attention de M. le ministre du travail, de l'emploi et de la santé sur les conséquences de la suppression de l'allocation en faveur des demandeurs d'emploi en formation (AFDEF). En effet, cette mesure a été adoptée par le Parlement le 29 décembre 2010 dans la loi de finances. Or la suppression de cette allocation va avoir de lourdes conséquences pour les personnes engagées ou qui vont s'engager dans des formations sociales du niveau 5 ou niveau 3. Les personnes qui s'orientent vers des métiers sociaux ont, pour beaucoup d'entre elles, exercé des activités professionnelles antérieures et bénéficient de l'allocation d'aide au retour à l'emploi. Faute d'AFDEF, un grand nombre de personnes ne pourra pas achever sa formation. Alors que nous traversons une grave période de crise et que le secteur social et médico-social a du mal à recruter des professionnels qualifiés, il souhaiterait savoir ce qu'il envisage afin d'aider les demandeurs d'emploi à financer leur formation.
Réponse émise le 3 mai 2011
Le ministre du travail, de l'emploi et de la santé a pris connaissance avec intérêt de la question relative à l'allocation en faveur des demandeurs d'emploi en formation (AFDEF). Le Gouvernement reste conscient des difficultés auxquelles peuvent être confrontés certains demandeurs d'emploi en formation. Il convient de souligner que les dispositifs en faveur des demandeurs d'emploi en formation sont en constante amélioration. Ainsi, depuis 2009 et la création de Pôle emploi un nouveau financement a été mis en place pour les demandeurs d'emploi qui n'avaient aucune indemnité, la rémunération de formation pôle emploi (RFPE). En effet, ces formations sont un passeport pour l'emploi. Ainsi, selon une enquête récente, six mois après leur sortie de formation payée par Pôle emploi, 60 % des personnes sont en situation d'emploi. Ce sont, pour 2009, 85 000 demandeurs d'emploi qui ont bénéficié de ces formations et 120 000 en 2010. Un nombre d'entrées au moins équivalent est prévu pour 2011. Le Gouvernement propose d'élargir le champ des bénéficiaires de la RFPE pour y inclure les demandeurs d'emploi auparavant pris en charge dans le cadre de l'AFDEF en supportant financièrement la moitié du coût de cette mesure. Le ministre du travail, de l'emploi et de la santé a proposé aux partenaires sociaux de continuer à prendre en charge l'autre moitié comme en 2009 et 2010. Il a souhaité également qu'un tel dispositif puisse se mettre en place dans les prochaines semaines et profiter aux demandeurs d'emploi entrés en formation en 2011, avec effet rétroactif. Il concernerait 30 000 personnes cette année.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette question.