Michel Piron
Question N° 100688 au Ministère de la Réforme de l'État
Question soumise le 22 février 2011
M. Michel Piron alerte M. le ministre du travail, de l'emploi et de la santé sur les difficultés rencontrées par les collectivités locales dans le respect de leurs obligations en droit du travail. La réglementation prévoit en effet que les fonctionnaires territoriaux bénéficient d'une visite médicale annuelle, assortie éventuellement d'une surveillance renforcée. Mais en raison d'une pénurie de médecins du travail, certaines collectivités locales ne peuvent respecter la réglementation. En conséquence il aimerait connaître les nouvelles dispositions et les nouveaux moyens prévus pour que les collectivités puissent mettre en oeuvre leur obligation.
Réponse
Cette question n'a pas encore de réponse.
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