Marie-George Buffet
Question N° 100647 au Ministère de l'Éducation
Question soumise le 22 février 2011
Mme Marie-George Buffet alerte M. le ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et de la vie associative sur la situation du lycée Utrillo de Stains. L'équipe éducative de cet établissement est en effet très inquiète des pertes de postes prévues pour l'année scolaire en cours (2010-2011) et la suivante (2011- 2012). Les inquiétudes portent particulièrement sur les postes de CUI-EVS puisque l'établissement aurait à faire face à la perte de quatre personnels au sein de la vie scolaire - 80 heures de surveillance éducative par semaine - pour la période allant du 1er avril 2011 au 17 mars 2012. C'est une situation qui aurait pour conséquence dans l'immédiat la suppression d'emploi pour une personne dès le 4 mai 2011. Dans une période où la situation de la jeunesse et de sa scolarité est posée avec force, elle lui demande de lui faire part des dispositions qu'il pourrait prendre afin de maintenir le poste de l'intéressée, et celui des autres CUI menacés, jusqu'en 2012.
Réponse émise le 31 mai 2011
Les contrats aidés sont cofinancés par le ministère chargé de l'emploi pour la part « État » et par le ministère de l'éducation nationale, de la jeunesse et de la vie associative pour la part laissée à la charge des employeurs. La loi de finances pour 2011 a maintenu la dotation budgétaire permettant de rémunérer les emplois de vie scolaire à hauteur de 133,8 Meuros. Dans un premier temps, l'augmentation du taux de prise en charge de ces contrats par le ministère de l'éducation nationale, de la jeunesse et de la vie associative (30 % en 2011 contre 10 % en 2010) a conduit à envisager un objectif de réduction progressive du nombre total des contrats d'ici à la fin de l'année scolaire 2010-2011. Depuis lors, le vote à l'unanimité d'un amendement, à l'occasion de l'examen du projet de loi de finances pour 2011, a permis de réaffecter au sein du budget du ministère de l'éducation nationale, de la jeunesse et de la vie associative une dotation de 20 Meuros en faveur de ce dispositif. Par ailleurs, les derniers engagements du Président de la République et la mobilisation de 500 Meuros supplémentaires en faveur de l'emploi permettent d'envisager le maintien de contrats aidés supplémentaires. Ces contrats seront utilisés pour recruter ou renouveler, en concertation avec le ministère du travail, de l'emploi et de la santé, des EVS remplissant prioritairement des fonctions d'accompagnement d'élèves handicapés. Les recrutements et renouvellements d'EVS remplissant d'autres fonctions seront effectués par les recteurs d'académie, en concertation avec les inspecteurs d'académie, directeurs des services départementaux de l'éducation nationale, dans la limite du contingent restant notifié.
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