Marc Goua
Question N° 100630 au Ministère de l'Éducation
Question soumise le 22 février 2011
M. Marc Goua attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et de la vie associative sur le mouvement de protestation qui unit équipe enseignante et parents d'élève au collège Jean-Rostand de Trélazé dans le Maine-et-Loire. Jeudi 10 février, 84 % des enseignants de ce collège, syndiqués ou non, s'étaient déclarés grévistes. En effet, ils dénoncent la réduction globale horaire d'enseignement pour la rentrée 2011. Enseignants et parents d'élèves élus ont par ailleurs boycotté le conseil d'administration en signe de protestation, lequel n'a pu se dérouler normalement puisque le quorum de participants n'était pas atteint. Une motion sur le sujet a été envoyée à l'inspectrice d'académie : celle-ci dénonce la réduction de la dotation globale horaire de 28,5 heures (614 heures postes contre 644 cette année, 29,5 heures supplémentaires années contre 28 cette année). En effet, il semble que la perte en heures postes sera en réalité de plus de cinquante heures du fait de la non-prise en compte du potentiel de nouveaux élèves du secteur de la Guérinière. Par ailleurs, le volume des heures postes ne suffira même pas à assurer les enseignements obligatoires comme ce devait être le cas. Cette situation n'est pas acceptable et la colère des enseignants et des parents d'élève est légitime. Aussi, il lui demande de revenir sur la décision de l'inspection académique et de rétablir une dotation globale horaire permettant un enseignement décent dans ce collège.
Réponse émise le 1er novembre 2011
La loi de finances pour 2011 présente, pour la mission enseignement scolaire, une évolution de 1,6 % par rapport à la loi de finances pour 2010. Ce taux de progression, supérieur à celui du budget de l'État, témoigne de l'effort du gouvernement en faveur de l'éducation nationale et de la priorité qu'il accorde à la réussite de chaque élève. Le budget pour 2011 contribue à la fois à respecter les objectifs d'économie fixés par le Président de la République et à garantir la qualité et l'amélioration du système éducatif. Le rapport de la Cour des comptes de mai 2010, « L'éducation nationale face à l'objectif de la réussite de tous les élèves » a dressé un constat objectif de notre école. Il nous encourage à optimiser nos dispositifs, en faisant mieux sans pour autant constamment augmenter notre budget. Il nous faut veiller à une redistribution des aides là où elles sont les plus nécessaires car c'est le moyen fondamental pour mettre en oeuvre une réelle égalité des chances. Le ministère de l'éducation nationale, de la jeunesse et de la vie associative a procédé, avec l'ensemble des recteurs d'académie, à un large réexamen de l'utilisation des moyens d'enseignement mis à leur disposition avec le double objectif d'améliorer l'efficience de ces moyens et la qualité de l'enseignement, tout en prenant en compte la spécificité de la situation de chaque académie. Dans le second degré public, les échanges avec les recteurs autour de la mobilisation des moyens ont permis d'identifier des leviers qui conduiront à la suppression de 4 800 emplois de personnels enseignants. Dans le cadre défini par la loi de finances 2011, la répartition des moyens d'enseignement entre les académies obéit à des principes transparents et équitables : outre la variation des effectifs d'élèves, il est fait recours à plusieurs indicateurs issus de données de l'INSEE reflétant des préoccupations plus qualitatives : maintien du service public dans les zones rurales, respect des caractéristiques du réseau scolaire académique et volonté de favoriser la réussite scolaire des élèves issus des catégories sociales les plus défavorisées. Ce dernier indicateur combine notamment le pourcentage de professions et catégories sociales (PCS) défavorisées et le pourcentage de chômeurs. La répartition des moyens au sein de chaque académie relève des autorités académiques, qui s'attachent naturellement à assurer la plus grande équité au profit de la réussite des élèves. En ce qui concerne le collège Jean-Rostand à Trélazé (Maine-et-Loire), la dotation qui lui a été allouée est conforme à celle attribuée aux autres collèges du département de Maine-et-Loire classés en établissement prioritaire. À la rentrée 2011, la baisse prévisionnelle d'effectifs (382 élèves contre 396 en 2010) entraîne une baisse de la dotation horaire globalisée (551 heures contre 556 heures en 2010). Les moyens alloués rapportés au nombre d'élèves (H/E) sont sensiblement inférieurs cette année (1,34) par rapport à septembre 2010 (1,40). Il convient de rappeler que le collège a été particulièrement bien doté à la rentrée 2010, le HIE étant de 1,40 contre un H/E de 1,34 en données prévisionnelles en février 2010. S'agissant des effectifs par classe, ceux-ci sont de 22,5 à la rentrée 2011 contre 22 en 2010 (25 élèves maximum en établissement prioritaire). De plus, la proportion d'heures supplémentaires années par rapport aux heures postes est de 4,21 %, soit un des taux les plus bas du département (5,22 en moyenne établissement).
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