Jean-Marie Demange
Question N° 1006 au Ministère de la Santé
Question soumise le 17 juillet 2007
M. Jean-Marie Demange appelle l'attention de Mme la ministre de la santé, de la jeunesse et des sports sur le rôle particulièrement important des associations de lutte contre l'alcoolisme. Ce problème de santé publique grave mérite de faire l'objet d'une politique volontariste, notamment en termes de prévention. Il souhaite donc connaître les mesures qui pourraient être prises afin que les associations bénéficient de moyens financiers suffisants pour remplir leur mission.
Réponse émise le 13 novembre 2007
Ces dernières années, la politique de santé publique contre le risque alcool a progressé. Parmi les actions développées par les pouvoirs publics, peuvent notamment être cités : le renforcement des contrôles aléatoires de sécurité routière, l'information du public sur les dangers pour le foetus de la consommation d'alcool au cours de la grossesse avec en particulier le message sanitaire sur les bouteilles, d'importantes campagnes d'information et de communication développées chaque année par l'Institut national de prévention et d'éducation pour la santé (INPES), ou encore la diffusion de la méthode de « repérage précoce, intervention brève » des consommations à risque en médecine de ville. Au plan budgétaire également, la question de l'alcool a également été davantage prise en compte. Ainsi, l'enveloppe de crédits de l'ONDAM médico-social destinés au financement des centres de cure ambulatoire en alcoologie a augmenté entre 2004 et 2007 de 52 %, passant de 45,7 MEUR à 69,6 MEUR. De même, les crédits du programme « santé publique et prévention » de la mission santé du budget de l'État destinés au financement des associations oeuvrant dans le champ de la lutte contre l'alcoolisme ont été multipliés par 2,5 entre 2004 et 2007, passant de 0,8 MEUR à près de 2 MEUR en 2007. S'agissant des financements locaux de prévention de l'alcoolisme, les crédits, antérieurement gérés par l'assurance maladie (Fonds national de prévention, d'éducation et d'information en santé, dit FNPEIS), ont été intégrés aux groupements régionaux de santé publique (GRSP) en application de la loi relative à la politique de santé publique du 9 août 2004. Cette réforme vise à simplifier l'accès des associations locales à ces financements mais également à rendre plus cohérentes leurs modalités d'attribution. Un dispositif de suivi des crédits des GRSP a été mis en place. Il prévoit des remontées d'information dont l'analyse permettra d'améliorer l'utilisation de ces crédits. À ce stade, ce dispositif de suivi n'est pas encore opérationnel et aucune information actualisée sur le financement local des actions de prévention de l'alcoolisme n'est donc actuellement disponible.
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