Jean-Paul Bacquet
Question N° 100567 au Ministère du du territoire
Question soumise le 22 février 2011
M. Jean-Paul Bacquet attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire sur la politique d'orientation budgétaire 2011 en matière d'aide à la filière équine. Dans le cadre du dernier budget du ministère de l'agriculture, les aides aux structures associatives nationales du cheval de sport ont baissé de 40 % ; or cette baisse est en contradiction avec la volonté marquée du Gouvernement de voir l'intervention de l'État limitée et l'émergence de structures socioprofessionnelles actives et efficaces selon un modèle proche d'un schéma européen d'organisation. En outre, les structures de l'État comme l'Institut français du cheval et de l'équitation subissent également une baisse de 2,5 % de leur budget de fonctionnement. Alors qu'un des objectifs affichés est de privilégier l'appui aux producteurs, les éleveurs, qui ont déjà subi une baisse de leurs aides de 600 000 euros en 2010, vont subir une nouvelle baisse de 800 000 euros en 2011, soit une baisse de 60 % des crédits en deux ans. Cette diminution drastique des crédits risque d'entraîner une chute des naissances, la disparition des naisseurs et, à terme, c'est toute l'économie de la filière cheval qui risque d'en pâtir. Ainsi, faute de moyens, les concours d'élevage modèle et allures (zéro à trois ans) organisés par les associations régionales, qui sont les relais des associations de races en région, sont réduits ou supprimés et les éleveurs, déjà découragés, vont abandonner. Cette politique ouvre la porte au pillage du patrimoine génétique du cheval de sport français, mondialement recherché. Alors que la pratique de l'équitation est en plein développement en France, cette politique de baisse des crédits fait le lit des concurrents européens (belges, allemands, hollandais). Les pôles d'excellence, selle français, anglo-arabe endurance, et poneys de sport, sont appelés à disparaître. Il est inimaginable qu'à terme les cavaliers français, compétiteurs reconnus et vecteurs d'image pour la France, soient obligés de s'approvisionner à l'étranger. Il lui demande donc d'indiquer s'il entend revenir sur les orientations budgétaires de la filière équine afin d'éviter des conséquences irréversibles.
Réponse émise le 22 mars 2011
Le projet de loi de finances pour 2011 prévoyait initialement une baisse de 45 % des crédits de la ligne « actions nationales en faveur du cheval » (programme 154, action 15) par rapport à 2010. Toutefois, il convient de relativiser cette baisse en regard de l'ensemble des soutiens. Il faut tout d'abord rappeler que les chevaux de trait sont éligibles à la prime aux races menacées d'extinction, dans le cadre des aides européennes, et que son montant global est d'environ 1,5 MEUR par an. Il convient ensuite de souligner que la création récente de l'Institut français du cheval et de l'équitation (IFCE) conduit à faire de cet opérateur unique de l'État un établissement chargé d'appuyer et de soutenir les acteurs de la filière et leurs structures professionnelles. Leurs responsables ont été invités à rencontrer le directeur général de l'IFCE, afin de définir le partenariat à mettre en place. Par ailleurs, l'IFCE contribue fortement à l'étalonnage des chevaux de trait et supporte une part importante des coûts d'identification au profit des éleveurs de chevaux de trait. Ces opérations correspondent à une subvention que l'on peut chiffrer à près de 10 MEUR. Le ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire (MAAPRAT) a été particulièrement attentif, dans le cadre du débat budgétaire, pour qu'il soit possible de préserver de manière significative le montant des subventions à la filière cheval en 2011, en faisant en sorte que la diminution de cette ligne soit limitée à 24 % au lieu des 45 % envisagés dans le projet initial, par l'ajout de 2 MEUR. Ainsi et dans le prolongement de cette décision, une réflexion a été conduite entre les services du MAAPRAT et les acteurs professionnels pour que son application soit réalisée dans un souci d'efficience et d'efficacité. Il a été ainsi possible de maintenir pour les chevaux de trait et les ânes une ligne budgétaire de 1 865 300 EUR, soit une baisse limitée à 4 %. De ce fait, les subventions accordées, lors des concours, aux éleveurs ne diminueront que de 3 %. Une attention particulière sera accordée à la filière des chevaux de trait.
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