Jean-Yves Cousin
Question N° 100563 au Ministère de l'Éducation
Question soumise le 22 février 2011
M. Jean-Yves Cousin appelle l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et de la vie associative sur les conséquences des mesures inscrites dans la circulaire n° 2010-191 du 19 octobre 2010 (NOR MENE102225841C). Cette circulaire rappelle « qu'apprendre à nager à tous les élèves est une priorité nationale, inscrite dans le socle commun de connaissance et de compétences. Cet apprentissage commence à l'école primaire et, lorsque cela est possible, dès la grande section de l'école maternelle. Il doit répondre aux fondamentaux de l'éducation à la sécurité et à la santé mais aussi favoriser l'accès aux diverses pratiques sociales, sportives et de loisirs ». Tels sont les propos liminaires de ce texte. Si on ne peut que se réjouir de telles intentions, on s'aperçoit rapidement que les modalités d'encadrement se sont durcies imposant des maîtres-nageurs sauveteurs (MNS) et des encadrants supplémentaires en primaire et en maternelle à rémunérer par les collectivités territoriales. Les parents bénévoles qui se portaient volontaires pour aider les enseignants ne sont plus pris en compte. Seuls les MNS et les enseignants peuvent dorénavant encadrer les élèves dans les piscines, ce qui a pour conséquence d'augmenter le coût de l'activité et de dissuader les établissements d'organiser des sorties en piscine. Compte tenu des éléments cités précédemment, il lui demande si un assouplissement de cette circulaire serait envisageable afin de permettre, à nouveau, aux parents bénévoles d'accompagner les élèves avec les enseignants.
Réponse émise le 13 décembre 2011
Apprendre à nager à tous les élèves est une priorité nationale inscrite dans le socle commun de connaissances et de compétences. La circulaire n° 2011-090 du 7 juillet 2011 vise une amélioration qualitative de l'enseignement de la natation en assurant une meilleure conformité entre les pratiques et les objectifs pédagogiques nationaux. Elle fait suite à une large concertation réunissant l'ensemble des acteurs concernés. Cette circulaire actualise les divers aspects réglementaires et législatifs, notamment ceux portant sur la qualification des personnels assurant l'enseignement de la natation, ainsi que sur les conditions de l'encadrement et de la surveillance des élèves. Elle précise également les conditions matérielles ainsi que les exigences concernant la surveillance des bassins pendant l'accueil des classes. L'enseignement de la natation est assuré sous la responsabilité de l'enseignant de la classe et s'agissant d'une activité à encadrement renforcé, il est aidé dans cette tâche par des professionnels qualifiés et agréés. Il est par ailleurs réaffirmé la possibilité que des bénévoles agréés assistent l'enseignant dans l'encadrement des élèves, notamment par la surveillance d'un groupe d'élèves ou par l'animation d'activités de découverte du milieu aquatique, de déplacements sur des parcours aquatiques aménagés ou de jeux, selon des modalités fixées par l'enseignant.
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