Jean Grellier
Question N° 100534 au Ministère de l'Écologie
Question soumise le 22 février 2011
M. Jean Grellier attire l'attention de Mme la ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement sur la position des services de l'État, ainsi que ceux de l'Ademe sur l'application du procédé de technologie Oxalor dans le domaine du traitement, de l'élimination et de la valorisation des déchets ménagers et assimilés. En effet, ce procédé technologique qui existe depuis une dizaine d'années, dont les brevets sont détenus par la SAS Valorom, malgré l'avis de l'Agence Française de sécurité sanitaire des aliments, une homologation et deux autorisations provisoires de vente délivrées par le ministère de l'agriculture, n'a jamais été en capacité de pouvoir se développer à une échelle significative compte tenu des atermoiements, voire des obstructions qui, aux dires de ses concepteurs, ont empêché l'aboutissement en France d'un véritable projet de traitement des déchets ménagers. Actuellement, à partir du site de Lezay en Deux-Sèvres, un projet d'investissement est porté par une société d'économie mixte réunissant deux communautés de communes et pourrait représenter un intérêt pour valider à cette échelle l'exploitation du procédé. De même et compte tenu des propositions faites, une complémentarité de traitement pourrait être envisagée avec le centre de tri mécano-biologique exploité par le SMITED (syndicat départemental), afin de diminuer les tonnages à l'enfouissement. Il faut rappeler que la technologie Oxalor, aujourd'hui aboutie selon un rapport confidentiel Ademe-Thauvin-Itradec du 01 septembre 2009, donne la priorité à la valorisation des matières extraites et constitue une contribution possible aux objectifs du Grenelle de l'environnement à travers le processus de valorisation complémentaire des déchets ménagers et de réduction des quantités dirigées vers l'incinération ou vers l'enfouissement. Ce procédé apparaît innovant, trois unités ont vu le jour, deux en France et une dernièrement en Belgique, visitée par un ingénieur de l'Ademe. Il est donc vrai que le retour d'expérience des collectivités territoriales ayant eu recours à cette technologie reste faible mais les résultats sont très probants au regard de la qualité des déchets transformés. Nous avons pu constater des délais de traitement très courts, moins de trois heures, les émissions gazeuses sont captées et neutralisées, il n'y a pas d'odeur dans l'usine, les résidus du traitement sont inertes, l'investissement est modéré, moins de 7 millions d'euros pour une unité de 60 000 t/an, le coût du traitement serait inférieur à 55 euros la tonne. Depuis des années, en vain, le promoteur de la technologie a entamé un processus d'échanges avec l'Agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie (Ademe) afin qu'une évaluation puisse en être réalisée, notamment sur les aspects techniques du procédé, en particulier la maîtrise des opérations unitaires et les bilans globaux de fonctionnement. L'Ademe a ainsi formulé, en décembre 2003, un avis général sur le chaulage des déchets municipaux organiques et un avis, plus particulier, sur la technologie OXALOR en novembre 2004, depuis elle a participé en 2006, en toute connaissance de cause, à la définition des essais de chaulage de la société Landre SA, société condamnée en mars 2006, par le tribunal de grande instance de Paris, pour contrefaçon de la technologie OXALOR, puis produit à nouveau, en novembre 2008, un nouvel avis général, synthèse des notes précédentes. Mais à ce jour, suite à maintes réunions, autant en région qu'au conseil général, divers courriers à son ministère, les concepteurs ainsi que les porteurs du projet, se plaignent, non seulement de ne pas être accompagnés par l'Ademe dans sa mission d'expertise technique de procédés innovants afin d'en évaluer la validité et la faisabilité, mais surtout de l'obstruction délibérée qu'elle affiche à l'encontre du projet. En conséquence, il serait utile de clarifier la position des services concernés de l'État, sur le développement de cette technologie et sa vulgarisation auprès des collectivités locales qui ont en charge le traitement, l'élimination et la valorisation des déchets ménagers.
Réponse émise le 9 août 2011
Le procédé Oxalor consiste en un traitement de boues d'épuration ou de déchets ménagers par de la chaux. S'agissant de déchets ménagers, le traitement est suivi d'une phase de tri, qui permet d'extraire une partie de la fraction organique, qui peut alors, dans certaines conditions, être utilisée en agriculture, comme amendement organocalcique. L'amendement a reçu une autorisation provisoire de vente du ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire sous la dénomination OXYOB lorsqu'il est produit à partir de boues d'épuration et sous la dénomination OXYOM lorsqu'il est produit à partir d'ordures ménagères. Ces autorisations, valables pour une durée de quatre années, vont respectivement arriver à échéance en juillet 2011 et en septembre 2011, et le pétitionnaire doit d'ici-là compléter son dossier par des informations nécessaires à leur reconduction. Le procédé Oxalor n'a été mis en oeuvre, en France, qu'à l'échelle pilote pour le traitement des ordures ménagères sur deux sites, dont l'un a cessé de fonctionner. L'installation située à Mons, en Belgique, a également cessé toute production. Il n'a donc pas pu faire la preuve de sa viabilité, sans que puisse pour autant être incriminée une quelconque obstruction de la part de l'Agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie (ADEME) ni des services de l'État. L'ADEME se déclare au contraire intéressée pour réaliser une évaluation approfondie des performances techniques et économiques du procédé, notamment de son bilan matière et de la composition effective de l'amendement produit, sur un site où il serait mis en oeuvre sous une forme stabilisée. Sans préjuger de son opportunité vis-à-vis de la planification territoriale de la gestion des déchets ménagers et assimilés ni de sa pertinence pour l'agriculture locale, le projet d'installation prévu sur le site de Lezay, porté par la société d'économie mixte récemment créée à cet effet, pourrait répondre à ces conditions, une fois réglées les questions liées à la caducité de l'arrêté préfectoral pris le 31 janvier 2008 pour l'autorisation d'exploiter une telle installation sur le site.
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