Jacques Remiller
Question N° 100529 au Ministère de l'Intérieur
Question soumise le 22 février 2011
M. Jacques Remiller appelle l'attention de M. le ministre de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration sur la situation d'une paroisse du Vaucluse qui subit des agressions constantes depuis plusieurs mois. Quasiment quotidiennement, l'église et le presbytère, sont visés par des jets de pierres et des inscriptions sous forme de graffitis contenant des propos blasphématoires. Il y a peu de temps, un arbre qui touche l'un des bâtiments a été incendié, le menaçant donc directement. Depuis le début de l'année, c'est aussi deux voitures, jouxtant les bâtiments qui ont été brûlées. Les fidèles sont la cible de jets de pierres alors qu'ils viennent assister à la célébration dominicale ou entretenir les lieux. À l'intérieur, la cérémonie est perturbée par des tirs de ballons et des jets de bâtons. Ces provocations répétitives, ciblées et régulières sont la preuve d'une intention affichée de décourager ces chrétiens à pratiquer leur culte. La liberté de culte est pourtant l'un des fondements premiers de notre Constitution et de la définition de la laïcité républicaine. Ces exactions sont perpétrées dans une complète indifférence. Il souhaite par conséquent connaître les moyens mis en oeuvre par le Gouvernement pour remédier à cette situation.
Réponse émise le 3 mai 2011
En 2010, l'église Saint-Jean-Baptiste d'Avignon et ses fidèles ont effectivement eu à déplorer divers incidents : agressions physiques et verbales à l'encontre des paroissiens et dégradations matérielles (graffitis sur les murs et les marches de l'église, bris de vitraux, etc.). Cette situation a légitimement provoqué l'émoi des autorités ecclésiastiques locales. Le président du Conseil français du culte musulman a tenu à manifester son soutien en condamnant fermement ces actes et des réunions interreligieuses ont été organisées pour tenter de comprendre et d'endiguer ce phénomène. Les services de police portent la plus grande attention à cette situation et des enquêtes sont en cours pour identifier les auteurs de ces faits. De nouvelles réunions sont prévues en présence des autorités ecclésiastiques, des responsables musulmans du quartier et de représentants de la commune. Ces actes, comme toute atteinte à un lieu de culte ou à une sépulture et quelle que soit la confession visée, doivent être regardés comme une atteinte à la République et à ses valeurs fondamentales, notamment à la liberté de culte. Ils sont une insulte aux croyants et une offense à l'ensemble de la communauté nationale. Ils appellent la plus ferme condamnation morale et une sanction pénale exemplaire. Le parlementaire peut à cet égard être assuré que les atteintes aux lieux de culte sont combattues avec la plus grande fermeté et avec une détermination sans faille. Le ministre de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration, qui est chargé des relations avec les cultes, a donné les instructions les plus fermes pour que, chaque fois que de tels actes se produisent, tout soit mis en oeuvre pour en identifier et en interpeller les auteurs afin de les déférer à la justice. Afin de prévenir la commission de tels agissements, de nombreuses actions sont conduites tout au long de l'année sur le plan local par les services de police et de gendarmerie, en étroite coordination avec les responsables religieux et les élus locaux. Des surveillances ponctuelles et aléatoires des lieux de culte sont organisées par les forces de sécurité et des dispositifs importants de sécurité sont mis en oeuvre à l'occasion des principales fêtes religieuses. Au-delà, la mobilisation de l'ensemble des acteurs de terrain est nécessaire, notamment celle des maires qui disposent d'importants outils opérationnels pour renforcer la sécurité des lieux de culte (police municipale, vidéoprotection, etc.). Aux côté des élus locaux, l'État restera extrêmement vigilant et continuera à mobiliser ses ressources financières et opérationnelles pour que chacun puisse librement pratiquer sa religion en France, pour défendre la liberté de conscience et la liberté de culte. Ainsi que le Président de la République l'a redit lors de ses voeux aux autorités religieuses le 7 janvier 2011, « une République laïque assure à chacun, dans le respect d'une neutralité absolue, le droit de pratiquer sa foi, le droit de croire, le droit de ne pas croire. Une République laïque assure à chaque culte et à chaque fidèle la sécurité sans laquelle il lui est impossible de vivre pleinement sa foi ».
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