Michel Havard
Question N° 100519 au Ministère du Travail
Question soumise le 22 février 2011
M. Michel Havard appelle l'attention de M. le ministre du travail, de l'emploi et de la santé sur les conséquences en matière de santé d'une consommation excessive de sodas. Une étude très sérieuse menée par une équipe de chercheurs américains de l'université de Miami, en Floride, dans le cadre d'un vaste programme baptisé Northern Manhattan study (Nomas) lancé en 1993 afin d'identifier les facteurs de risques cardiovasculaires, sur 2 564 personnes, pendant près de dix ans, a montré que les personnes ayant une consommation quotidienne de boissons gazeuses allégées ont un risque d'avoir un accident cardiovasculaire augmenté de 61 % par rapport à celles ne consommant aucun soda. Une autre étude épidémiologique de grande ampleur, réalisée en 2010 par l'université de Georgetown à Washington sur plus de 60 000 personnes, révèle que la consommation de plus de deux sodas par semaine augmente de 87 % la probabilité de développer un cancer du pancréas, alors que l'on ne trouve aucun lien avec la consommation de jus de fruit. Ces études rigoureuses et reconnues par la communauté scientifique internationale confirment la nocivité pour la santé d'une consommation excessive de ce type de boissons gazeuses, qu'elles soient ou non allégées en sucre. Compte tenu de ces éléments scientifiques convergents, il lui demande donc quelles mesures il envisage pour développer les recherches sur l'impact en matière de santé de ce type de boissons, pour informer les consommateurs des risques liés à une consommation excessive et pour limiter la consommation de ces boissons, notamment auprès des jeunes.
Réponse émise le 1er novembre 2011
Au plan nutritionnel, le Programme national nutrition santé (PNNS), lancé en France depuis 2001 et reconduit pour la période 2011-2015, a fixé des repères nutritionnels qui, conformément aux principes de base du PNNS, visent à promouvoir une alimentation et une activité physique favorable à un état nutritionnel et de santé optimal. Ces repères conduisent à promouvoir certaines catégories d'aliments et de boissons ainsi qu'à recommander la limitation d'autres catégories, cependant aucun aliment n'est à proscrire. Ainsi, le PNNS recommande de limiter la consommation de boissons du type « soda » car très riches en sucre et qui ne doivent être consommés qu'occasionnellement. Il souligne que seule l'eau est, sur le plan nutritionnel, la boisson idéale et indispensable. Ces recommandations sont diffusées dans tous les supports de communication élaborés dans le cadre du PNNS. Le PNNS 2011-2015 prévoit l'actualisation de ces repères. Ces travaux d'actualisation coordonnés par l'Agence nationale de sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail (ANSES), seront menés à la lumière de la littérature actuelle et notamment les études citées concernant les boissons gazeuses contenant ou non des édulcorants. Par ailleurs, depuis 2007, l'État encourage la signature de chartes d'engagements de progrès nutritionnel par les entreprises du secteur économique de l'agro-alimentaire. La majorité des entreprises signataires ont, parmi leurs engagements, celui de réduire la teneur en sucres de leurs produits qui en contiennent. Sur le plan de la sécurité sanitaire et en ce qui concerne les boissons contenant des édulcorants, notamment l'aspartame, l'Autorité européenne de sécurité sanitaire des aliments (AESA) a régulièrement émis plusieurs avis scientifiques sur cet édulcorant. À ce jour, les autorités européennes et les autorités françaises n'ont reconnu aucun effet négatif lié à sa consommation. Récemment, deux études ont remis en cause la sécurité de l'aspartame, dont une étude épidémiologique danoise publiée en juin 2010 et une étude italienne publiée en septembre 2010. Suite à l'évaluation de ces études, l'ANSES a publié le 14 mars 2011 un avis concluant que les deux nouvelles publications n'apportent pas de base scientifique suffisante pour justifier une révision de la dose journalière admissible (DJA) établie pour l'aspartame à 40 mg/kg de poids corporel/jour. Par ailleurs, l'ANSES a demandé et obtenu que la date de réévaluation de la DJA, prévue en 2020 par l'AESA, soit ramenée à 2012. De plus, depuis le 2 mai 2011, l'ANSES a mis en place un groupe de travail chargé d'évaluer les bénéfices et les risques nutritionnels des édulcorants intenses. Les principaux objectifs de ce groupe sont d'une part d'effectuer l'état des lieux des données disponibles (composition, consommations par population, expositions, etc.) et d'autre part d'identifier les éventuels bénéfices et/ou dangers nutritionnels liés à ces consommations. Ce travail permettra d'élaborer des recommandations pour des populations sensibles, parmi lesquelles les femmes enceintes, qui seraient identifiées au cours de ce travail. Les conclusions de ces travaux devront être rendues publiques courant 2013.
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