Jean-Marie Morisset
Question N° 10050 au Ministère de l'Agriculture
Question soumise le 13 novembre 2007
M. Jean-Marie Morisset interroge M. le ministre de l'agriculture et de la pêche sur le projet de budget de l'enseignement agricole pour 2008. En effet, l'effectif d'élèves financés en maisons familiales rurales en 2008 reste le même qu'en 2007 (environ 49 000), alors que leur nombre est proche de 51 000. De même, les aides aux jeunes et aux familles pour les frais de stage ne sont pas rétablies. Les personnels des MFR s'inquiètent également qu'aucun crédit spécifique n'ait été prévu au ministère de l'agriculture pour l'accueil des jeunes en situation de handicap. Aussi, il lui demande de lui faire connaître ses intentions en la matière.
Réponse émise le 15 janvier 2008
Le ministère de l'agriculture et de la pêche a été attentif aux préoccupations exprimées sur les moyens alloués à l'enseignement agricole privé pour la prochaine année scolaire. Ainsi, dans un contexte où le ministère de l'agriculture et de la pêche se doit de participer à l'effort budgétaire national, les effectifs des maisons familiales rurales financés en 2007 ont été reconduits en 2008. Depuis 2005, première année de mise en oeuvre d'un protocole signé avec l'Union nationale des maisons familiales rurales d'éducation et d'orientation, les subventions à ces organismes ont crû, en application des règles du code rural, de près de 23 %. Depuis l'exercice 2003, les subventions pour frais de stage et manuels scolaires ne sont plus versés aux établissements d'enseignement agricole privé, qu'ils soient de type temps plein ou rythme approprié. Les crédits correspondants ont été mobilisés pour financer une amélioration de la subvention de fonctionnement aux établissements. Les services du ministère de l'agriculture et de la pêche ont toujours répondu favorablement aux demandes exprimées par les familles d'enfants handicapés. En outre, un amendement au projet de loi de finances 2008, voté par l'Assemblée nationale, avec avis favorable du Gouvernement, prévoit des crédits spécifiques pour la prise en compte de l'accueil des élèves en situation de handicap. Les revalorisations annuelles des subventions à l'élève ont été réalisées. Les crédits proposés dans le budget 2008 s'inscrivent dans la continuité de 2007 et permettront de respecter les engagements pris par l'État à l'égard de l'enseignement agricole privé.
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