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Michel Hunault
Question N° 100463 au Ministère de l'Économie


Question soumise le 22 février 2011

M. Michel Hunault interroge Mme la ministre de l'économie, des finances et de l'industrie sur le nouveau dispositif mis en place en ce mois de février 2011 visant à faciliter l'assurance des prêts contractés par toute personne souffrant d'un handicap ou d'une maladie. Il lui demande si elle peut en réponse, en lien avec les associations, les mutuelles et compagnies d'assurances, préciser les objectifs et les modalités de ce nouveau dispositif.

Réponse

Cette question n'a pas encore de réponse.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette question.

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