Jacques Le Guen
Question N° 100445 au Ministère de l'Écologie
Question soumise le 22 février 2011
M. Jacques Le Guen appelle l'attention de Mme la ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement sur la campagne d'affichage de l'association France nature environnement dans le métro parisien dénonçant les OGM, les pesticides et les algues vertes. Cette campagne caricaturale porte atteinte à l'image de la Bretagne et de la profession agricole. Les élus, les professionnels du tourisme et les agriculteurs bretons qui participent au plan de lutte contre les algues vertes depuis plusieurs années sont scandalisés. Cette campagne de dénigrement, qui débute quelques jours avant l'ouverture du salon international de l'agriculture, est une véritable attaque en règle contre l'agriculture bretonne. Plusieurs organismes interprofessionnels agricoles ont d'ailleurs saisi la justice pour faire interdire ces affiches. Cette campagne a vraisemblablement pour objectif d'anéantir le travail engagé depuis février 2010 entre les agriculteurs bretons, l'État et la région pour limiter au maximum les fuites d'azote dans les sols grâce, notamment, à une meilleure valorisation des effluents d'élevage. Il lui demande s'il convient que l'État continue de subventionner l'association France nature environnement, s'il s'agit de lui donner les moyens financiers lui permettant de lancer des actions stigmatisant les agriculteurs.
Réponse émise le 26 avril 2011
Dans le contexte de la campagne de communication organisée par l'association France Nature Environnement (FNE) sur les pratiques agricoles, l'honorable parlementaire a souhaité attirer l'attention de la ministre sur la subvention que son ministère verse à cette structure. Le ministère de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement a reconduit à l'été 2010 une convention pluriannuelle de trois ans avec France Nature Environnement. Cette convention prévoit de manière très précise les opérations qui sont financées par la subvention de l'État. Elles concernent tout notamment la structuration du mouvement associatif, l'incitation à participer aux instances de dialogue environnemental et des actions de terrain (pédagogie, implication dans des chantiers concrets d'amélioration de l'environnement...). Cette convention donne lieu à des comptes rendus réguliers de FNE à ses services, qui permettent de vérifier que les actions financées sont effectivement réalisées. La ministre confirme à l'honorable parlementaire que l'opération de communication à laquelle il fait référence dans son courrier est étrangère à toutes les actions décrites dans la convention pluriannuelle : elle n'a donc pas été financée par les subventions versées par son ministère.
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