Alain Marty
Question N° 100442 au Ministère du du territoire
Question soumise le 22 février 2011
M. Alain Marty attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire sur les mesures que le Gouvernement entend mettre en oeuvre afin de permettre un meilleur accompagnement, la poursuite et le développement des nombreuses associations bénévoles françaises qui oeuvrent au jour le jour pour le bien commun et une meilleure solidarité au niveau des territoires. Véritable faire-valoir des territoires et gageure d'un dynamisme et d'une solidarité bien réels, la présence de ces associations, et plus particulièrement encore en milieu rural, revêt plus que jamais le critère de nécessité publique. L'instauration d'un contrat de bénévole associatif pour les associations présentes en zone de revitalisation rurale devrait permettre ainsi de mieux encadrer l'accompagnement de ces structures dont certaines sont investies de mission de service public, tout en leur octroyant une capacité et des compétences élargies. Il lui demande donc des précisions quant aux mesures qu'il souhaite proposer afin de mieux valoriser ces nombreuses associations qui se sont installées en milieu rural et les dispositions dont elles seront investies à la suite de la création de ce contrat de bénévole associatif.
Réponse émise le 24 mai 2011
L'élaboration d'un statut complet des bénévoles qui permettrait la conclusion de contrats de bénévolat conférant des droits et des obligations pour les bénévoles et les associations a fait l'objet de différents travaux et échanges avec des représentants du monde associatif. Il en ressort que ce projet, par bien des aspects, heurte la nature même du bénévolat, qui est un don de temps librement consenti et gratuit. En outre, la grande diversité des formes que revêt le bénévolat rend difficile la définition d'un tel statut et s'oppose â toute forme de rétribution, directe ou indirecte. 14 millions de bénévoles s'investissent pour améliorer le quotidien de nos concitoyens en milieu rural ou urbain et cet engagement constitue une formidable richesse pour notre pays. Même si ceux-ci n'attendent pas de reconnaissance spécifique, leur contribution mérite d'être valorisée. C'est dans cette perspective que de nombreuses mesures gouvernementales ont été prises ces dernières années et que le Président de la République a souhaité que le bénévolat, notamment régulier, soit favorisé. Le Gouvernement met en oeuvre une politique destinée â favoriser le bénévolat autour de deux axes. Le premier porte sur la formation des bénévoles. Celle-ci est un véritable outil de gestion des compétences, indispensable pour motiver et fidéliser les bénévoles nouveaux et anciens, améliorer la gestion des ressources humaines bénévoles par les dirigeants (bénévoles ou salariés) et contribuer à leur renouvellement. L'outil financier de l'État pour soutenir la formation des bénévoles est le conseil de développement de la vie associative (CDVA). Celui-ci sera prochainement modifié pour lui donner les moyens d'exercer l'intégralité de ses missions au niveau national comme au niveau local et devenir un centre de ressources dédié â la vie associative. Ses moyens d'intervention, pour financer la formation des bénévoles ont d'ores et déjà été augmentés en 2010 par décision du Premier ministre, passant de 8,7 Meuros en loi de finances initiale à 11 Meuros. Ces crédits sont préservés pour l'essentiel en 2011. Le deuxième axe vise à mieux reconnaître et valoriser le bénévolat au travers de plusieurs démarches. Pour faire suite à la demande du Premier ministre dans son discours de clôture de la conférence, un groupe de travail a été mis en place par le ministre chargé de la vie associative pour élaborer un portefeuille de compétences destiné aux bénévoles. Ce support devrait notamment aider le bénévole qui veut identifier et formuler les compétences acquises à travers son expérience bénévole, lorsqu'il souhaite les faire reconnaître et valoriser pour ses recherches d'emploi par exemple. Cet outil d'accompagnement résultant d'un travail inter-associatif va être soumis à des acteurs du monde de l'emploi pour répondre aussi à leurs attentes. Publié à l'occasion de l'année européenne du bénévolat et du volontariat, il contribuera à la reconnaissance d'un bénévolat qualifié par l'énoncé du recensement des compétences acquises. Un autre groupe de travail a élaboré un document pédagogique de pratiques commentées de valorisation du bénévolat dans les documents comptables des associations utilisable par toutes les associations, celles qui sont modestes comme celles faisant appel à plusieurs milliers de bénévoles. Ce document est désormais en ligne sur le site www.associations.gouv.fr.
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