Jean Lassalle
Question N° 100416 au Ministère de l'Écologie
Question soumise le 22 février 2011
M. Jean Lassalle attire l'attention de Mme la ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement sur la protection de l'abeille. L'abeille est le principal pollinisateur de nos arbres fruitiers, légumineuse, espaces fleuris, herbacés, forêt, etc. Son rôle est essentiel à la vie humaine et au respect de la biodiversité. Les apiculteurs constatent une mortalité alarmante des abeilles. Amateurs comme professionnels tentent de sauvegarder ce qui peut l'être. Cependant, nombreux sont ceux qui ont dû abandonner, découragés par les trop grandes difficultés liées aux pertes. Dans la région Aquitaine, les apiculteurs se mobilisent et sollicitent l'aide des élus pour mettre en place une campagne de communication en faveur de la protection des abeilles : « Protégeons-les ! Notre santé aussi ». Toutefois, cette initiative demeure très localisée et trop limitée. En conséquence, il lui demande de bien vouloir lui indiquer quelles mesures elle envisage de prendre en faveur de la protection des abeilles.
Réponse émise le 22 mars 2011
Le constat du déclin des colonies d'abeilles domestiques fait l'objet d'un large consensus, notamment en Europe et aux États-Unis. Une enquête du ministère chargé de l'agriculture, menée en 2007 par le Centre national du développement agricole (CNDA), a abouti à un chiffre moyen de 29 % de pertes hivernales de colonies pour la France, avec des résultats régionaux pouvant atteindre 62 % (en Alsace). Selon l'Institut national de la recherche agronomique, ce déclin général met pourtant en jeu des facteurs assez divers et il semble que chaque pays privilégie sa propre thèse pour donner l'explication majeure de la situation observée localement. Ainsi, l'empoisonnement attribué à des produits phytosanitaires est la préoccupation prioritaire des apiculteurs français. Mais les abeilles comptent aussi de nombreux ennemis tels que le varroa, les bactéries, les virus... L'arrivée récente d'une nouvelle espèce de frelon pose depuis peu un problème supplémentaire aux apiculteurs. Au-delà de la spécificité de chacune des situations analysées, on doit noter que l'évolution des conditions de vie des abeilles domestiques et sauvages (plus d'un millier d'espèces en France) est étroitement liée à l'histoire des agro-systèmes où elles vivent et dont elles subissent les pressions : augmentation de la taille des parcelles, régression et dégradation des espaces naturels et semi-naturels, diminution des surfaces en légumineuses, expansion du maïs (qui ne produit pas de nectar). On est ainsi parvenu à ce paradoxe que certaines villes sont désormais plus favorables aux abeilles que bien des espaces ruraux. Les OGM également soulèvent périodiquement les inquiétudes des apiculteurs, soit parce qu'ils craignent que ces nouvelles variétés ne produisent naturellement des toxines nuisibles aux abeilles et autres pollinisateurs, soit parce qu'ils prévoient des risques de contentieux avec les agriculteurs biologiques, craignant que leur responsabilité ne soit mise en cause si des cultures biologiques sont pollinisées par leurs abeilles avec des pollens issus de cultures OGM. Les articles 32 et 33 de la loi n° 2009-867 du 3 août 2009 de programmation pour la mise en oeuvre du Grenelle de l'environnement ont prévu trois dispositions dont le ministère de l'agriculture, de l'alimention, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire (MAAPRAT) est chargé de la mise en oeuvre : un plan d'urgence en faveur des abeilles, explicitement fondé sur une évaluation toxicologique indépendante ; une interprofession de la filière apicole, qui s'appuie sur l'Institut scientifique et technique de l'abeille, en voie de création ; une déclaration obligatoire annuelle dès la première ruche, effective depuis le 1er janvier 2010. Par ailleurs, un arrêté interministériel du 13 avril 2010 prévoit un renforcement des précautions demandées aux agriculteurs qui effectuent des semis de semences de maïs enrobés avec un produit insecticide. Le ministère de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement est chargé de la protection de la nature, ce qui justifie son engagement en faveur des pollinisateurs sauvages, au premier rang desquels on compte plus d'un millier d'espèces sauvages d'abeilles qui habitent la France métropolitaine. Dans le cadre de la sensibilisation des lycées agricoles à la biodiversité, une opération entreprise depuis 2008 sur le thème des pollinisateurs sauvages se poursuit. Elle s'insère dans une action de longue haleine menée de concert avec le MAAPRAT et l'Institut national de la recherche agronomique d'Avignon, afin de faire mieux connaître les abeilles sauvages et la valeur de leur rôle au bénéfice des végétaux. L'engagement par la direction de l'eau et de la biodiversité d'un plan national d'action en faveur des pollinisateurs sauvages favorisera la restauration dans un état de conservation favorable des pollinisateurs sauvages, des milieux dont ils ont besoin et des espèces végétales dont la reproduction en dépend. Ces actions à caractère scientifique (connaissance de ces espèces et de leurs habitats) et technique (constructions d'indicateurs) conditionnent l'intégration de la prise en compte de ces espèces dans les activités humaines. Le programme « LIFE + biodiversité » ayant pour thème : « sauvegarder la biodiversité des abeilles sauvages en zones urbaines et périurbaines » a été accepté par la Commission européenne et commence cette année. Plus de 2 MEUR seront ainsi utilisés sur cinq ans, dont 300 000 représentent la participation de la direction de l'eau et de la biodiversité. Mené dans le Grand Lyon, ce programme doit d'abord permettre de dresser un état des lieux de la biodiversité des abeilles en milieu urbain ; des actions de gestion et de formation doivent ensuite conduire à une synthèse et à un plan de gestion finalisé. Depuis novembre 2009, la direction des infrastructures de transport a engagé des actions en faveur des abeilles sur le bord des routes ; il s'agit, dans une perspective de fauchage raisonné, de gérer les dépendances vertes en offrant des ressources diversifiées en pollen et en nectar grâce à une pratique nouvelle, visant au développement de plantes mellifères. Une mission interministérielle d'inspection générale a remis récemment son rapport sur le frelon à pattes jaunes, dit aussi frelon asiatique. Les conclusions de ce rapport orienteront les décisions administratives. D'ores et déjà, la direction de l'eau et de la biodiversité apporte son soutien au Muséum national d'histoire naturelle qui réunit et valide les données naturalistes relatives à l'expansion de cette espèce en France, ce qui contribue à la recherche de solutions techniques nouvelles. Selon les conclusions de ce rapport, ce mangeur d'abeilles domestiques ne semble pas menacer d'autres espèces d'insectes et il ne paraît pas plus dangereux pour l'homme que les autres guêpes.
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