Charles-Ange Ginesy
Question N° 10040 au Ministère de l'Agriculture
Question soumise le 13 novembre 2007
M. Charles-Ange Ginesy attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de la pêche sur la prise en compte des enjeux environnementaux dans le domaine agricole au niveau communautaire, notamment l'objectif de réduction de l'utilisation des produits phytosanitaires. En effet, à l'heure où, en France, le Grenelle de l'environnement affiche des objectifs ambitieux en la matière, objectifs repris par le Président de la République, il souhaiterait savoir s'il est prévu que le ministère défende ces ambitions au niveau communautaire et comment.
Réponse émise le 4 mars 2008
À la suite du Grenelle de l'environnement, le Président de la République a confié au ministre de l'agriculture et de la pêche la préparation d'un plan de réduction de l'utilisation des pesticides de 50 % si possible sur une durée de dix ans. Un comité d'experts présidé par M. Paillotin, secrétaire perpétuel de l'Académie d'agriculture, travaille actuellement à la préparation de ce plan dans la perspective d'une présentation à la fin du premier semestre de cette année. L'ambition de réduction de la dépendance de l'agriculture aux pesticides, de limitation de leur impact sur la santé publique et l'environnement et de sécurisation de leurs conditions d'utilisation, est également défendue par les autorités françaises au niveau communautaire. Ainsi deux textes devraient être adoptés sous présidence française, permettant une harmonisation des dispositifs entre les différents États membres : le règlement sur la mise sur le marché des produits phytopharmaceutiques et la directive cadre sur l'utilisation durable des pesticides.
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