Françoise Imbert
Question N° 100366 au Ministère de l'Écologie
Question soumise le 15 février 2011
Mme Françoise Imbert attire l'attention de Mme la ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement sur le projet de ligne à grande vitesse (LGV) Bordeaux-Toulouse. En effet, la LGV est très attendue par tous, élus, acteurs économiques, habitants des régions Aquitaine, Midi-Pyrénées et même Grand sud-ouest. Elle permettrait de relier la métropole toulousaine aux métropoles européennes, participerait au développement économique, touristique, universitaire et de recherche de la région, préparerait le cadencement qui permettra au transport express régional (TER) de rayonner dans un bassin de vie de plus de 100 000 habitants. En mai 2010, un fuseau de 1 000 mètres a été validé par le comité de pilotage (Copil) du projet. En septembre, le ministre, tout en approuvant la décision du comité de pilotage, a demandé à Réseau ferré de France (RFF) d'engager de nouvelles études de faisabilité d'une variante du tracé dans le secteur nord toulousain. Aussi, elle lui demande si l'étude d'un nouveau tracé ne va pas retarder le projet. Elle souhaite savoir également si, avant de prendre sa décision pour un tracé définitif de la LGV Toulouse-Bordeaux, elle associera les élus, associations, habitants à sa réflexion et si les nuisances sur les territoires les plus impactés seront prises en compte.
Réponse émise le 17 avril 2012
Les études relatives aux projets de lignes à grande vitesse Bordeaux-Toulouse et Bordeaux-Espagne, regroupées sous l’appellation «grand projet ferroviaire du sud-ouest» (GPSO), sont conduites selon un processus continu permettant de préciser à chaque étape le niveau de définition de la nouvelle infrastructure et de ses impacts sur les territoires traversés. La décision ministérielle du 27 septembre 2010 a permis d’arrêter un fuseau de passage de 1 000 mètres environ sur l’ensemble du projet. Concernant le secteur situé au sud de Castelsarrasin et à l’ouest de Castelnau d’Estrétefonds, elle a pris en compte la variante D pour la poursuite des études et demandé que soit examinée par Réseau ferré de France la faisabilité d’une variante reposant sur un jumelage plus étroit avec l’A62 dans le secteur situé entre Campsas et le raccordement à la ligne existante au nord de Toulouse, afin de chercher à diminuer encore l’impact de la ligne nouvelle sur l’environnement, et notamment sur le milieu humain. Les études ont montré que les hypothèses de tracé alternatif au fuseau D présentaient des impacts supérieurs sur le milieu humain, qu’il s’agisse du nombre d’habitations et de bâtiments d’activité économique concernés ou d’effets sur les activités agricoles, pour un surcoût considérable de l’ordre de 200 M€. Pour ces raisons, la décision ministérielle du 3 juin 2011 a confirmé le fuseau D pour la poursuite des études. Cette décision, inscrite dans le calendrier global de l’opération, a par la suite permis d’analyser les hypothèses de tracés envisageables au sein du fuseau retenu afin de rechercher le meilleur compromis entre les enjeux humains, environnementaux, techniques et économiques. Les résultats de cette analyse comparative et la concertation étroite menée localement tout au long de l’année 2011 ont ainsi conduit le comité de pilotage des études du GPSO, réuni le 9 janvier 2012, à proposer un tracé sur l’ensemble du projet pour approbation ministérielle. Cette approbation permettra, en parfaite cohérence avec les engagements de l’Etat en termes d’avancement de l’opération, la préparation du dossier support de l’enquête préalable à la déclaration d’utilité publique du projet, qui se déroulera courant 2013.
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