Dino Cinieri
Question N° 10036 au Ministère des Affaires européennes
Question soumise le 13 novembre 2007
M. Dino Cinieri attire l'attention de M. le secrétaire d'État chargé des affaires européennes sur l'étude réalisée à l'initiative de la fondation pour l'innovation politique intitulée « Resserrer l'union entre les Européens ». Il lui demande de bien vouloir lui préciser ses intentions au regard de la recommandation relative à la création d'une police européenne des frontières, des gardes-côtes européens et d'une police des airs européenne aux aéroports.
Réponse émise le 15 janvier 2008
La France plaide avec constance en faveur de la création d'une police européenne aux frontières. Cette réalisation se heurte toutefois à des réticences chez certains de nos partenaires, pour des raisons qui peuvent être liées à leur organisation interne, à des questions de souveraineté, de financement... C'est dans ce contexte qu'a été mise en place, comme une première étape, l'Agence européenne pour la gestion de la coopération opérationnelle aux frontières extérieures de l'UE (dite agence Frontex). Cette agence, qui est chargée de la coordination de la coopération opérationnelle entre États membres en matière de contrôle et de surveillance des frontières extérieures, a été progressivement renforcée pour répondre à des situations d'urgence. Ainsi ont été mises en place des équipes d'intervention rapide aux frontières (RABIT pour Rapid Intervention Teams) mobilisables de manière temporaire à la requête d'un État membre confronté à une situation de crise. Fin mai 2007, un réseau européen de patrouilles côtières (European Patrol Network) a également été lancé sur la base des études de faisabilité BORTEC et MEDSEA. L'objectif de la France demeure d'assurer un contrôle efficace des frontières extérieures de l'Union et nous entendons poursuivre cet objectif pendant notre semestre de présidence du Conseil de l'Union. À cette fin, nous pourrons nous prévaloir du « paquet migration » confirmé par la Commission dans son programme législatif et de travail pour 2008 et qui comportera : une communication sur la mise en placé d`un système d'entrées et de sorties du territoire européen ; un rapport sur l'évaluation et le futur développement de l'agence Frontex incluant une évaluation de la faisabilité d'un système européen de gardes frontières ; une communication sur la création d'un système européen de surveillance des frontières.
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