Lionel Tardy
Question N° 100341 au Ministère de l'Industrie
Question soumise le 15 février 2011
M. Lionel Tardy attire l'attention de M. le ministre auprès de la ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, chargé de l'industrie, de l'énergie et de l'économie numérique, sur la volonté, exprimée dans son plan numérique 2012, de créer un groupe spécialisé sur les escroqueries sur Internet. Il voudrait connaître l'avancement de cette proposition.
Réponse émise le 24 mai 2011
Internet offre de nouvelles opportunités à une criminalité qui sait tirer profit des structures de l'environnement numérique (anonymisation, etc.) et développe des techniques de plus en plus sophistiquées, notamment en matière d'escroqueries. Pour y répondre, les moyens des forces de sécurité de l'État sont renforcés, leurs méthodes d'investigation modernisées et l'arsenal juridique adapté, par exemple avec la loi du 14 mars 2011 d'orientation et de programmation pour la performance de la sécurité intérieure. Un plan d'action de lutte contre la cybercriminalité a été engagé en 2008, qui incombe à titre principal à l'Office central de lutte contre la criminalité liée aux technologies de l'information et de la communication (OCLCTIC) de la direction centrale de la police judiciaire. Il a été complété, en janvier 2009, par un plan de lutte contre les escroqueries. Plusieurs dispositifs spécifiques ont ainsi été mis en place. Une plate-forme d'harmonisation, d'analyse, de recoupement et d'orientation des signalements (PHAROS) permet aux internautes et aux professionnels de signaler (sur le site : www.Internet-signalement.gouv.fr) tout contenu illicite sur le web. Une plate-forme téléphonique « Info escroqueries », composée de policiers et de gendarmes, a pour missions la prévention et l'information du public sur toutes les formes d'escroqueries. Le groupe de lutte contre les escroqueries sur Internet enfin, sur lequel s'interroge le parlementaire, a pour sa part été institué au sein de l'OCLCTIC, dès le mois de septembre 2008. Ce groupe d'enquête, composé de cinq fonctionnaires de police et d'un militaire de la gendarmerie nationale, est chargé d'engager des procédures, souvent complexes, contre les réseaux criminels utilisant Internet pour commettre des escroqueries (fraude à la carte de paiement utilisée pour les ventes à distance, faux sites, fausses annonces, escroqueries dites « à la nigériane », « à la fausse loterie », « à la charité », ou bien encore « à la fausse romance », etc.). Ce groupe d'enquête assure également une centralisation opérationnelle des différentes affaires recensées sur l'ensemble du territoire national, afin d'identifier les organisations criminelles impliquées en France dans cette criminalité. L'expérience acquise par ce groupe spécialisé a permis de développer une connaissance précise de ce phénomène et de situer les principaux réseaux criminels impliqués, en Afrique de l'Ouest, en Asie et en Europe orientale, particulièrement en Roumanie. Il s'agit d'une criminalité en constante évolution, particulièrement bien implantée en France, grâce à des réseaux d'intermédiaires constitués de « mules » recrutées et rémunérées pour accomplir diverses tâches (hébergement du produit des escroqueries sur leurs propres comptes bancaires, virements de fonds réalisés principalement par mandats, etc.). Au regard du caractère transnational des affaires, le groupe d'enquête recourt régulièrement à des demandes d'entraide judiciaire, dont l'exécution peut-être facilitée grâce à la coopération policière privilégiée instaurée avec certains pays, par exemple avec la Roumanie, qui dispose depuis 2010 d'un policier détaché au sein de l'OCLCTIC, ou divers États africains. Depuis sa création, ce groupe d'enquête affiche un bilan particulièrement significatif et en constante progression : il a traité plus de quarante affaires conduisant à l'interpellation de 68 personnes et au démantèlement de 9 réseaux criminels (7 réseaux internationaux et 2 réseaux nationaux) spécialisés dans les escroqueries sur Internet. En 2010, 21 personnes ont été écrouées (contre 17 en 2009) et 33 personnes mises en cause (contre 29 en 2009).
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