Maxime Bono
Question N° 100325 au Ministère de l'Intérieur
Question soumise le 15 février 2011
M. Maxime Bono attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration sur les conséquences de l'arrêté du 28 octobre 2010 fixant le montant des remboursements dus par les bénéficiaires des prestations exécutées par les forces de police et de gendarmerie. Les organisateurs d'épreuves cyclistes sont, en particulier, très inquiets quant à leur capacité à pouvoir absorber ces charges supplémentaires, déjà en augmentation de 31,6 % depuis 2008. Contrairement à certains sports, l'accès gratuit au cyclisme ne permettra pas de répercuter ce surcoût. C'est ainsi que les bénévoles de Poitou-Charentes animation, organisateurs du tour cycliste international du Poitou-Charentes, qui ont évalué le supplément de charges à plus 25 000 €, envisage de suspendre cette épreuve, par crainte de ne pouvoir maintenir l'équilibre financier de leur association. Il lui demande quels assouplissements il entend apporter à cet arrêté afin que les associations organisatrices de courses cyclistes puissent continuer à participer à l'animation culturelle et sportive de nos territoires.
Réponse émise le 10 mai 2011
L'obligation qui est faite à l'État de facturer ses prestations au prix réel et la nécessité d'harmoniser les tarifs affichés par les deux forces de sécurité ont conduit à décider d'une réévaluation des coûts impartis aux organisateurs de courses cyclistes. Le nouveau dispositif vise également à limiter l'emploi des forces de sécurité au strict nécessaire, en distinguant avec davantage de précision les missions qui relèvent de la puissance publique de celles qui doivent rester à charge de l'organisateur. Ces dispositions n'ont pas vocation à remettre en cause l'organisation des diverses manifestations sportives et un dialogue a été engagé avec les responsables nationaux du sport cycliste, afin de définir les modalités d'une évolution progressive des coûts, permettant de préserver la capacité financière des organisateurs amateurs et bénévoles. La concertation qui a été conduite a permis la signature, le 7 janvier 2011, d'une convention cadre entre le ministère de l'intérieur et les responsables nationaux du cyclisme, pour les courses cyclistes qui ne font pas déjà l'objet d'une convention au plan national. Il a ainsi été précisé que l'augmentation du coût total des forces de l'ordre pour l'année 2011 serait plafonnée à 15 % du coût réellement observé en 2010. En outre, le dispositif mis en place pour chaque événement fera l'objet d'un diagnostic partagé entre le représentant de l'État et les organisateurs. Enfin, un comité de suivi, associant le ministère de l'intérieur et les responsables nationaux du cyclisme, sera mis en place. Les préfets ont été informés de ces nouvelles dispositions par voie de circulaire, le 11 janvier dernier, préparées et mises en oeuvre en plein accord avec les responsables du cyclisme français. Parallèlement à ces mesures, les travaux relatifs au statut des signaleurs se poursuivront afin d'inciter, chaque fois que possible, les organisateurs à faire appel, de façon privilégiée, à cette catégorie de personnels.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette question.