Jean-Patrick Gille
Question N° 100316 au Ministère des Transports
Question soumise le 15 février 2011
M. Jean-Patrick Gille attire l'attention de M. le secrétaire d'État auprès de la ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement, chargé des transports, sur les délais d'attente pour passer l'examen du permis de conduire. Les candidats, tout comme les auto-écoles, s'inquiètent de cette situation. En effet, ce délai est préjudiciable aux candidats, financièrement et professionnellement, dans la mesure où ce titre constitue un outil indispensable dans le cadre d'une recherche d'emploi. De plus, de nombreux candidats ayant échoué une première fois sont démotivés en raison des difficultés pour se représenter à l'examen. Aussi, il lui demande de lui indiquer quelles sont les mesures envisagées pour répondre rapidement à cette situation d'urgence.
Réponse émise le 17 avril 2012
Un des objectifs majeurs de la réforme du permis de conduire engagée par le comité interministériel de sécurité routière du 13 janvier 2009 vise à raccourcir les délais de passage du permis pour les candidats prêts. Pour y parvenir, 360 000 places d'examen supplémentaires sont ouvertes entre 2009 et 2013 grâce au redéploiement de 55 postes de l'administration centrale en postes d'inspecteurs du permis de conduire et à l'organisation d'examens supplémentaires, notamment le samedi. En outre, la simplification des modalités administratives d'inscription et l'extension de la pratique de la conduite accompagnée permettent désormais de fluidifier davantage l'organisation de cet examen. S'agissant du nombre de candidats en attente de passer leur permis de conduire, les chiffres avancés par une des organisations professionnelles d'exploitants d'écoles de conduite sont largement surestimés. Le délai moyen d'attente entre deux présentations à l'épreuve pratique au niveau national est d'un peu plus de 70 jours. Ce délai moyen peut être supérieur dans quelques départements en particulier à certaines périodes de l'année correspondant à un afflux des demandes.
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